2023-06-26programme national D'Assurances des organismes de sécurité sociale (Ucanss)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti …
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2023-06-22prestations de services en assurance pour le SDEEG 33 (6 lots) (S.D.E.E.G)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
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2023-06-20services D'Assurances Pour Le Sictom Pezenas-Agde (Sictom Pézenas-Agde)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Sictom Pezenas Agde.La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
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