prestation de services d'assurance

Synd mixte traitement déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard & Cie
• groupama rhône alpes auvergne pôle collectivite
• plenita

Qui ?

• Synd mixte traitement déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 0092023
Brève description: prestation de services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: viriat bp 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451473 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506203&orgAcronyme=ad_169 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-388680
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: flotte-Automobiles, Bris de machine et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte-Automobiles, Bris de machine et auto-missions
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile atteinte à l'environnement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsdocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires des 3 dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation RCP en cours de validité à la date de remise des offres
Capacité technique et professionnelle:

liste de références pour des marchés identiquessi le candidat est un intermédiaire au sens du codes des assurances : -le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- L'Attestation d'adhésion à l'orias- l'Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance: - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances, - attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine avis en juin 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-388680 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202330000 - 202340000 - 202350000
Valeur totale du marché: 258542.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690079
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-388680
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection juridique agents et élus
Brève description: protection juridique agents et élus
Intitulé du lot: flotte-Automobile, Bris de machine et auto-missions
Brève description: flotte-Automobile, Bris de machine et auto-missions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: plenita
Adresse postale: 21 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147700605 📞
Courrier électronique: aurelie.ligneul@plenita.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.plenita.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: groupama rhône alpes auvergne pôle collectivite
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Téléphone: +33 974503146 📞
Courrier électronique: marchepublic@groupama-ra.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Valeur totale du marché: 161072.75 EUR 💰
Nom: filhet allard & CIE
Adresse postale: rue Cervantés - mERIGNAC
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Téléphone: +33 556346504 📞
Courrier électronique: fboutet@filhetallard.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 96 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2023/S 219-690079 (2023-11-09)

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