prestation de services d'assurance

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 0092023
Brève description:
“prestation de services d'assurance”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: viriat bp 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451473 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506203&orgAcronyme=ad_169 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-388680
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages aux biens”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité civile générale”
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“protection juridique”
Intitulé du lot: flotte-Automobiles, Bris de machine et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“flotte-Automobiles, Bris de machine et auto-missions”
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“responsabilité civile atteinte à l'environnement”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsdocuments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatcopie...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“chiffres d'affaires des 3 dernières annéesdéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“attestation RCP en cours de validité à la date de remise des offres”
Capacité technique et professionnelle:
“liste de références pour des marchés identiquessi le candidat est un intermédiaire au sens du codes des assurances : -le mandat l'habilitant à engager la...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“la candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“prochaine avis en juin 2028”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-388680 (2023-06-27)