souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Notre-Dame De Bondeville et le Ccas de Notre-Dame De Bondeville

Ville de Notre Dame de Bondeville

souscription de contrat d'assurances allotis en 5 lots : Dommages aux biens ; responsabilité civile ; Véhicules à moteur ; protection juridique de la collectivité ; protection fonctionnelle agents et élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Notre Dame de Bondeville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-0157-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Notre Dame de Bondeville
Adresse postale: place Victor Schoelcher
Code postal: 76960
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-nd-bondeville.fr 📧
Téléphone: +33 232823500 📞
URL des documents: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374361
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-nd-bondeville.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances de véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Victor Schoelcher 76960 - notre Dame de Bondeville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les moyens techniques et humains ;- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: les assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 60 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760474300013
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas De Notre-Dame De Bondeville
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.bouteiller@ville-nd-bondeville.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Notre Dame De Bondeville : Fabienne Bouteiller

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 119-374361 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126903.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689477
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-374361
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Victor Schoelcher 76960 Notre Dame de Bondeville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6161.23 EUR 💰
Nom: caisse De Reassurance Mutuelle Agricole Du Centre Manche
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 16573.94 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1111.82 EUR 💰
1533.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 219-689477 (2023-11-09)

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