2023/006 Services d'assurances
CA Seine Normandie agglomération
souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la Commune de VERNON et le CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
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- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la Commune de VERNON et le CCAS”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362954
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“le délai d'exécution est de 48 mois à compter du 1er janvier 2024”
Source: OJS 2023/S 116-362954 (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la Commune de VERNON et le CCAS”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362954
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“le délai d'exécution est de 48 mois à compter du 1er janvier 2024”
Source: OJS 2023/S 116-362954 (2023-06-14)
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