2023/006 Services d'assurances

CA Seine Normandie agglomération

souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la Commune de VERNON et le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la Commune de VERNON et le CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362954
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
le délai d'exécution est de 48 mois à compter du 1er janvier 2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les entités : sna agglomeration - office de tourisme - cIAS - cCAS

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le délai d'exécution est de 48 mois à compter du 1er janvier 2024
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des responsabilités et des risques annexes pour les entités office de tourisme - cIAS - commune de vernon - cCAS

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour les entités sna agglomeration - office de tourisme - cIAS - commune de vernon - cCAS

Informations complémentaires:

le délai d'exécution est de 48 mois à compter du 1er janvier 2024l'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto-Collaborateurs 2ème ligne (CIAS uniquement)

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection juridique de la collectivité pour les entités sna agglomeration - office de tourisme - cIAS - commune de vernon - cCAS

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations simil

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour les entités sna agglomeration - office de tourisme - cIAS - commune de vernon - cCAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2 -Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;4 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.5 -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.6 -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.7 -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.8 -Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser :-Le chiffre d'affaires des 3 dernières années-les moyens techniques et humains-la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sna, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. SNA est chargé pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assure de sa bonne exécution.forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Prestations réglées par un prix global forfaitaire révisables annuellement. Aucune avance et aucune clause de garantie financière sont prévues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera relancé à la fin du contrat afin d'assurer une continuité de service

l'Appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre SNA, l'office du tourisme, le CIAS, la Commune de VERNON et le CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. SNA, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. SNA est chargé pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assure de sa bonne exécution.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-362954 (2023-06-14)

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