services D'Assurances Pour Le Sictom Pezenas-Agde

Sictom Pézenas-Agde

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Sictom Pezenas Agde.La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Ser-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: siège administratif, 27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan L'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375935
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les conditions sont notamment décrites au règlement de la consultation.Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles le candidat devra impérativement répondre.La visite des lieux est possible mais pas obligatoire. Si le candidat souhaite visiter, il devra prendre rendez-vous à l'adresse mail suivante : secretariat.general@sictom-pezenas-agde.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des renouvellements:

le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 "Durée"

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Spl Oekomed-Valohe
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le compte de la Spl Oekomed

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L'Eveque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: les documents requis sont décrits dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: nézignan l'evêque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Jeanne Cot
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Commune postale: Nézignan L'Evêque
Courrier électronique: j.cot@sictom-pezenas-agde.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure pourra être lancée en 2027, pour renouveler le marché au 01.01.2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-375935 (2023-06-20)

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