souscription d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'une salle événementielle à vocation sportive

CA Quimper Bretagne Occidentale

souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à la construction de la salle événementielle à vocation sportive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 5D23003
Brève description:

souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à la construction de la salle événementielle à vocation sportive

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération
Code postal: 29017
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176433&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176433&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381209
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " applicables à l'opération de construction d'une salle événementielle à vocation sportive
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires: formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise
Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre d'ouvrage " applicables à l'opération de construction d'une salle polyvalente à vocation sportive
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage "
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

formule de base (assurance " tous risques chantier ") : franchise de 10 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre

Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciairequalité selon laquelle il agit ;

Capacité technique et professionnelle:

compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucun cautionnement n'est exigé ; Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: locaux de la ville de Quimper
Informations complémentaires:

seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service juridique et un agent du service commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assitance technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176433&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la commande publiqueforme juridique : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.Tout représentantdu candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 120-381209 (2023-06-21)

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