marchés publics d'assurances de la Cobas pour la période 2024-2027

Cobas

la Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud - cobas - procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
2023-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-24
Brève description:
la Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud - cobas - procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cobas
Adresse postale: 2, allée d'espagne
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-cobas.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356740
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: modalités indiquées dans les documents de la consultation
Description des options: indiqué dans le Règlement de consultation et différents actes d'engagement
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité exploitant d'aérodrome
Numéro du lot: 6
Brève description: responsabilité exploitant d'aérodrome
Intitulé du lot: protection juridique personne morale
Numéro du lot: 7
Brève description: protection juridique personne morale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: marchés publics d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330056300026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 115-356740 (2023-06-13)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445109
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-356740
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-445109 (2023-07-18)
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