marche de service D'Assurances pour les besoins de la ville de saint-tropez

Ville de Saint Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2024-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023AO081
Brève description: marche de service D'Assurances pour les besoins de la ville de saint-tropez
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533252&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368466
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
cette date n'est donnée qu'à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: 2023ao081: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes- lot no1
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2023ao082: assurance responsabilite civile
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance responsabilité civile - lot no 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2023ao083: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance flotte automobile - lot no 3
Intitulé du lot: 2023ao084:assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance navigation de plaisance - lot no 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2023ao085:assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance protection juridique des agents et des élus- lot no 5
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2023ao086:assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance tous risques expositions - lot no 6
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2023ao087:assurance cyber risques
Numéro du lot: 07
Brève description: assurance cyber risques - lot no 7
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- ressources humaines et techniques- références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. - certificats de qualification ou équivalent- inscription registre professionnel- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurance en cours de validité.A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement,à percevoir les primes et éventuellement régler les sinistres. Tous les soumissionnaires ( entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de la candidature qui y sont demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée en %
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533252&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue du terme de ce marché, celui-ci est susceptible d'être relancé. Période prévisionnelle : juin 2027

procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat- modalités essentielles de financement : les prestations du présent marché seront financées sur les fonds propres de la Commune aux imputations suivantes : section de fonctionnement, aux chapitres, articles et fonctions correspondants selon la prestation d'assurance et l'objet/le site concerné.- délais de paiement : délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. Celles-Ci seront déposées sur la plateforme gratuite :Chorus Portail Pro.- chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.- sous-critères de la valeur technique :° Etendue des garanties (25%)° Montant accordé des garanties :(20%)° Organisation du candidat et/ou du groupement ( équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, plateforme de gestion dématérialisée des contrats de sinistres (10%).- les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base du cahier des clauses particulières- variantes : les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives.la ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une offre variante. - les réserves substantielles ne sont pas admises.- coassurance ! la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité ( à 100 %)- groupements conjoints : le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, celui ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire ( voir Rc).- autres documents à fournir :° attestations fiscales et socialesles conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-368466 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Tropez
Numéro de référence: 2023AO081-087
Brève description:

Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Tropez 2023AO083-Lot3-Assurance flotte automobile. 2023AO084-Lot4-Assurrance navigation de plaisance. 2023AO085-Lot5-Assurance protection juridique des agents et des élus. 2023AO086-Lot6-Assurance tous risques expositions 2023AO087-Lot7-Assurance Cyber risques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 235047.28 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023AO087-LOT7
Titre: 2023AO087 - LOT 7 - ASSURANCE CYBER SECURITE
Description du marché: 2023AO087 - LOT 7 - ASSURANCE CYBER SECURITE
Informations complémentaires:

Le marché 2023AO087 - Lot 7 - Assurance Cyber risques est attribué au groupement ACL Courtage & Generali Assurances Iard, au titre de la solution de base, pour une prime annuelle 5.764,12 euros TTC.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55% Sous critères de la valeur technique : - Etendue des garanties (25%), - Montant accordé des garanties (20 %), - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, plateforme de gestion dématérialisée des contrats et sinistres) (10 %).
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 2023AO083-LOT3
Titre: 2023AO083 - LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description du marché: 2023AO083 - LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Informations complémentaires:

Le marché 2023AO083 - Lot 3 - Assurance Flotte automobile est attribué au groupement Assurance Sécurité 1 La Sauvegarde GMF au titre de la solution de base, pour une prime annuelle 46.532,77 euros TTC.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2023AO084-LOT 4
Titre: 2023AO084 - LOT 4 - ASSURANCE NAVIGATION DE PLAISANCE
Description du marché: 2023AO084 - LOT 4 - ASSURANCE NAVIGATION DE PLAISANCE
Informations complémentaires:

Le marché 2023AO084 - Lot 4 - Assurance navigation de plaisance est attribué au groupement ACL Courtage & Generali Assurances Iard, pour une prime annuelle 5.816,42 euros TTC.

Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2023AO086-LOT6
Titre: 2023AO086 - LOT 6 - ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Description du marché: 2023AO086 - LOT 6 - ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Informations complémentaires:

Le marché 2023AO086 - Lot 6 - Assurance tous risques expositions est attribué au groupement Willis Watson France & Helvetia Assurance SA au titre de la variante libre pour un taux séjour, pour les expositions à l'extérieur par mois HT /mille est de 0,275°/°° et de 0,3 ° /°° TTC par mois pour mille.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 2023AO085-LOT5
Titre: 2023AO085 - LOT 5 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché: 2023AO085 - LOT 5 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Contrat 2023AO084-LOT4
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Titre: Lot 4 - Assurance navigation de plaisance
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Ass.Sécurité - La Sauvegarde GMF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Ass.Sécurité-La sauvegarde GMF
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Assurance Sécurité - La Sauvegarde GMF
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Téléphone: +33 320852750 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre Gpt ACL COURTAGE - GENERALI IARD ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACL Courtage - Generali Iard Assurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACL COURTAGE - GENERALI IARD ASSURANCE
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Code postal: 46400
Commune postale: Saint Jean Lespinasse
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr 📧
Téléphone: +33 565383232 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre Gpt ACL COURTAGE - GENERALI IARD ASS.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACL COURTAGE - GENERALI IARD ASS.

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre Gpt SMACL ASS.SA - SMACL ASS.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SMACL Ass.SA - SMACL Assurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SMACL ASSURANCE SA - SMACL ASSURANCES
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT cedex 9
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: +33 549322258 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre Gpt WILLIS TOWERS WATSON France-HELVETIA ASS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement WILLIS TOWERS WATSON - HELVETIA ASS.
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement WILLIS TOWERS WATSON France - HELVETIA ASSURANCE SA
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux cedex
Courrier électronique: alice.petrieux@wtwco.com 📧
Téléphone: +33 141435000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: za Saint-Claude
Commune postale: Saint-Tropez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille (CCIRA) Secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 071-211936 (2024-04-09)

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