Accord-cadre relatif à la souscription d'assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier

Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne :
la souscription d'assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier. Cette consultation est
établie en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations
dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 35 000 000,00 EUR TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CABINET CLEMENT DELPIERRE
• Verspieren

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne : la souscription d'assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier. Cette consultation est établie en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 35 000 000,00 EUR TTC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'oise habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134416464 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376289
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne :

la souscription d'assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier. Cette consultation est

établie en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations

dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 35 000 000,00 EUR TTC

Intitulé du lot: Dommages Ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT

la durée du présent marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant la date d'échéance anniversaire du marché.

la date d'échéance anniversaire est fixée à la date de notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT

la date d'échéance anniversaire est fixée à la date de notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la Palette 95031 - Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Val d'Oise Habitat (Siège)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 119-376289 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720569
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376289
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: Cabinet clement delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 Avenue françois Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 229-720569 (2023-11-23)

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