la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti en 4 lots : lot 1 Risques de dommages aux biens, lot 2 Risques de responsabilité et responsabilité médicale, lot 3 responsabilité civile des mandataires sociaux lot 4 : accord cadre construction. La présente consultation ne concerne que le lot 3 et 4 dont la date limite de remise des offres est fixé au 28 juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Avis de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 23AC20
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti en 4 lots : lot 1 Risques de dommages aux biens, lot 2 Risques de responsabilité et responsabilité médicale, lot 3 responsabilité civile des mandataires sociaux lot 4 : accord cadre construction. La présente consultation ne concerne que le lot 3 et 4 dont la date limite de remise des offres est fixé au 28 juillet 2023
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391645
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“la date limite de réception des offres pour le lot 3 est fixé au 28 juillet 2023”
Source: OJS 2023/S 124-391645 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-08-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498966
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-391645
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2023/S 156-498966 (2023-08-11)
Informations complémentaires (2023-09-27) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592531
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-592531 (2023-09-27)