programme national D'Assurances des organismes de sécurité sociale

Ucanss

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti en 4 lots : lot 1 Risques de dommages aux biens, lot 2 Risques de responsabilité et responsabilité médicale, lot 3 responsabilité civile des mandataires sociaux lot 4 : accord cadre construction. La présente consultation ne concerne que le lot 3 et 4 dont la date limite de remise des offres est fixé au 28 juillet 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-08-11	Informations complémentaires
2023-09-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 23AC20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 1453881 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391645
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres pour le lot 3 est fixé au 28 juillet 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 966 497 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale. Les marchés subséquents conclus par les organismes seront ordinaires (sans bons de commande).Ces prestations seront commandées par l'organisme conformément aux dispositions du présent marché et de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 69 091 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: les achats complémentaires porteront sur l'achat de prestations d'assurance
Informations complémentaires: la date limite de réception des offres pour le lot 3 est fixé au 28 juillet 2023
Intitulé du lot: accord Cadre Construction
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription d'un accord-cadre de Construction pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale.Ces prestations seront commandées par l'organisme conformément aux dispositions du présent marché et de l'accord-cadre. Le montant maximum est de 2 500 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 156 974 EUR 💰
Informations complémentaires: la date limite de réception des offres pour le lot 4 est fixé au 28 juillet 2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en France métropolitaine, en Outre-Mer et dans les DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :omandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirsoattestation d'adhésion à un organisme professionnel (pour les courtiers uniquement), oattestation d'assurance professionnelleoattestation de garantie financière oou en remplacement de ces deux ou trois dernières attestations, une attestation Orias.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

en application des dispositions de l'art. R 2162-9 du Code de la commande publique (Ccp), l'accord cadre est mono-attributaire pour chaque lot. Les marchés subséquents pour le lot 2 seront mixtes. Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches publics.gouv.frsignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat designature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences durèglement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentesà l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie desauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 23 AC 20 - ne pas ouvrir"programme NATIONAL D'Assurances des organismes de sécurité sociale " Lot(S) no(à préciser)ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 23 AC 20 - ne pas ouvrir"programme NATIONAL D'Assurances des organismes de sécurité sociale " Lot(S) no(à préciser)a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis de publicité sont en ligne : le premier avis pour les lots 1 et 2 avec une date limite de remise des offres au 8 septembre 2023 à 14 heures ; le second pour les lots 3 et 4 avec une date limite de remise des offres au 28 juillet 2023 à 14 heures

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 124-391645 (2023-06-26)

Informations complémentaires (2023-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498966
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-391645
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2023/S 156-498966 (2023-08-11)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592531
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-592531 (2023-09-27)

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