souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une extension pour l'epu de l'université de Tours

Université François Rabelais de Tours

la présente consultation a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Tours dans le cadre des travaux de l'extension de l'école polytechnique de l'université de Tours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assu_epu
Brève description:
la présente consultation a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Tours dans le cadre des travaux de l'extension de l'école polytechnique de l'université de Tours
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: service de la commande publique - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366658 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306446&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306446&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370950
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
a) Le marché est composé d'un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage, un volet assurance Tout Risque Chantier ainsi qu'un troisième volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage ; Tout Risque Chantier ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une extension pour l'école polytechnique de l'université de Tours.Voir le CCTP et l'acte d'engagement pour le détail
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Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
a) Le marché est composé d'un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage, un volet assurance Tout Risque Chantier ainsi qu'un troisième volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours (37)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306446&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Tours
Adresse postale: direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service de la commande publique - 60, rue du plat d'étain - bP 12050
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306446&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) Forme Juridique de l'attributaire :Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.en application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.b) Fermeture de l'université :Le 14 Juillet 2023.Du 27 Juillet 2023 au 20 Aout 2023.c) Marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et L.2124-2, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-370950 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166192.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600340
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370950
Numéro JO-S: 193

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568576402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0158015759 📞
Courrier électronique: thomas.delion@smabtp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/ 🌏
Valeur totale du marché: 166192.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 193-600340 (2023-10-02)
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