souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune Les Belleville

Ville Les Belleville

services d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône Alpes Auvergne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville Les Belleville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-0404-O
Brève description: services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Les Belleville
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: +33 479089977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384929
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Génerale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité Civile Génerale
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des élus

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Intitulé du lot: assurance Individuelle Accidents & Assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Individuelle Accidents & Assistance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie des Belleville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008460600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 121-384929 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790384
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-384929
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 356381.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 146639.52 EUR 💰
758628.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 249-790384 (2023-12-22)

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