prestations De Services D'Assurances Pour Le Centre Hospitalier De Pau

Centre hospitalier de Pau

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrages et/ou Tous Risques Chantier pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'extensions, de Restructurations du service d'accueil des Urgences et du Pôle Mère Enfant, d'une Pharmacie à Usage Interne et de 85 lits d'hospitalisations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Centre hospitalier de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Pau
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 559924848 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380462
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

pour les variantes, il convient de se référer aux articles 3.6 à 3.8 du Rc.Les candidats ont l'obligation de répondre aux variantes exigées.Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une offre proposant des réserves au Cctp ne sera pas considérée comme une variante libre, sauf si ces réserves dénaturent les prestations décrites dans le dossier de consultation ou rejettent totalement le Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 413 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages Ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance dommage-ouvrage des phases 1 et 2 du chantier. Prise d'effet à la réception des ouvrages, pour une durée précisée par les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance tous risques chantier des phases 1 et 2. Prise d'effet à la date de notification du marché, pour une durée précisée par les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard Hauterive 64046 - pau Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,- copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr),- l'Attestation d'assurance de Responsabilité civile professionnelle.Si le candidat est un Intermédiaire d'assurance :- le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la Compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire,- l'Attestation Orias,- attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du Candidat (Responsabilité Civile professionnelle) et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret no 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire.Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation

Situation économique et financière:

- Chiffres d'affaire : Déclaration du chiffre d'affaire global et le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Si le candidat est un Agent Général d'assurance, il devra fournir la copie du mandat délivré par son Assureur (ou attestation équivalente).Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Effectif du candidat : Déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des services exécutés au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26640552100110
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-380462 (2023-06-21)

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