marché assurances

SDE HP

service d'assurance pour le Sde65

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023SDEASSU4
Brève description: service d'assurance pour le Sde65
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sde Hp
Adresse postale: 20 avenue Fould - bp70914
Code postal: 65009
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-65.com/ 🌏
Courrier électronique: sde65@sde65.fr 📧
Téléphone: +33 562932006 📞
Fax: +33 562441255 📠
URL des documents: http://SDE65.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://SDE65.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384506
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains),
Immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil),
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilités et défence recours
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu le Syndicat Departemental d'energie (y
compris ce, cos, Amicale ou autre...) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit
Administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou
Préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant au Syndicat Departemental d'energie
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale du Syndicat
Departemental d'energie et en prestations supplémentaires éventuelles la
protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage
Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :
- la protection fonctionnelle des agents et élus
- le conseil et l'assistance (hors litige),
- la protection juridique (y compris pénale) des…
… Elus et Délégués,
… Agents, Collaborateurs et anciens Agents
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir le Syndicat Departemental d'energie contre
Les conséquences pécuniaires d'une atteinte au système d'information de l'assuré causée par une introduction,
Altération ou destruction des biens assurés, une atteinte à la protection des données personnelles ou une atteinte
Médiatique ; des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des
Dommages immatériels causés aux tiers
Intitulé du lot: dommages aux biens des installations photovoltaïques
Numéro du lot: 7
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des installations photovoltaïque (hors bâtiments et
Structures de génie civil), dont le Syndicat Departemental d'energie est soit propriétaire, locataire,
Dépositaire, exploitant, gardien ou usager à quelque titre que ce soit. Sont également couverts par le
Présent marché, la charpente métallique comprenant, le bac acier, les structures porteuses, ainsi que
L'Ensemble des équipements constituant la centrale photovoltaïque. Sont assurés sans inventaire détaillé
Tous les éléments constituant l'installation photovoltaïque (panneaux, onduleur, compteur de production,
Protection anti-foudre, câblage de raccordement...). Les garanties couvrent les dommages aux biens, les
Pertes de recettes ainsi que les responsabilités pouvant incomber au Syndicat Departemental d'energie
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des
Dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à
L'Ircantec

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://SDE65.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2619_947570.html 🌏
URL des documents: http://SDE65.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: rue Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-384506 (2023-06-22)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes