prestations de services d'assurance pour les membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes

Commune de Tignes

la présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la Ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la Ville de Tignes et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Tignes.La consultation comporte 6 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens- lot no6 : Assurance Cyber-Risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Tig23-09ser
Brève description:
la présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la Ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la Ville de Tignes et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Tignes.La consultation comporte 6 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens- lot no6 : Assurance Cyber-Risques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tignes
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386141
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Cyber-Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des cyber-risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Commune de Tignes
Adresse postale: montée du Lô Nanssil
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 479065015 📞
Courrier électronique: ebertrand@tignes.net 📧
Fax: +33 479065701 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics : Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 122-386141 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212369.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793399
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-386141
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres de la manière suivante :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile : Groupement Paris Nord Assurances Services (Pnas) (courtier mandataire) / Areas (assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 13 114,06 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la Rc générale Ville (8 885,38 euro(s) ), de la Rc générale Ccas (600,00 euro(s) ), de la Rc Atteintes à l'environnement Ville (1 210,88 euro(s) ) et de la Rc Garage Ville (2 417,80 euro(s) )- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle : Groupement Assurances Pilliot (courtier mandataire) / Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 1 620,00 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la prime Ville (885,00 euro(s) ) et de la prime Ccas (735,00 euro(s) )- lot no3 : Assurance Protection juridique : Eurl Assurances Des Vallees (agent général) / Covea-Pj (Mma Iard) (Assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 701,25 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la Pj Ville (573,75 euro(s) ), de la Pj Ccas (127,50 euro(s) ),- lot no4 : Assurance Automobile : Smacl (assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 147 973,76 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de l'assurance Flotte Ville (140 504,70 euro(s) ), de l'automission Ville (1 378,55 euro(s) ), de l'automission Ccas (373,41 euro(s) ), et du Bris de machines Ville (5 717,10 euro(s) )- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens : Groupement Gbc Montagne (courtier mandataire) / Groupama Rhône Alpes (assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 41 665,75 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la prime Ville (40 356,25 euro(s) ) et de la prime Ccas (1 309,50 euro(s) )- lot no6 : Assurance Cyber-Risques : Groupement Cyber Cover (courtier mandataire) / Generali (assureur) pour un montant total de cotisation annuelle de 7 294,72 euro(s) (T.T.C.) correspondant au total des montants de la prime Ville (6 025,61 euro(s) ) et de la prime Ccas (1 269,11 euro(s) )
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13114.06 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 620 EUR 💰
Nom: assurance Des Vallees
Adresse postale: 55 Rue De La Liberation
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 701.25 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 147973.76 EUR 💰
Nom: gbc Montagne
Adresse postale: 298 Av Marechal Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Valeur totale du marché: 41665.75 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7294.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 251-793399 (2023-12-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Assurance des Vallées Assurances Pilliot Cyber Cover GBC Montagne Paris Nord assurances services SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile