sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).Les contrats sont souscrits pour une durée de quatre ans, du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2027.Ils peuvent être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties, sous condition d'un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Toutefois, en cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d'un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: 23saj002
Brève description:
“sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et...”
Brève description
sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).Les contrats sont souscrits pour une durée de quatre ans, du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2027.Ils peuvent être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties, sous condition d'un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Toutefois, en cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d'un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372766
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre...”
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-372766 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 246 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760687
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372766
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-760687 (2023-12-12)