2019-12-06   Couverture des frais de santé (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus)
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour: — l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et — de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent. Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée. Une prestation supplémentaire … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Argance Conseils
2019-11-29   Marché d'assurance complémentaire santé et de prévoyance d'Univi (Apgems)
Univi procède à la présente consultation dans le cadre du renouvellement de son marché relatif aux régimes complémentaires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de ses salariés. Ce marché porte sur la couverture assurance des risques frais de santé et prévoyance. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Malakoff Mederic prévoyance
2019-10-14   Prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé (ASIP santé)
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé. La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam Generali Vie
2019-09-25   Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances de la Secomile (Société d'Économie Mixte du Logement de l'Eure)
Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances pour les besoins de la Secomile: — les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes, des véhicules à moteur et cyber risques (4 lots), — la prévoyance sociale et la complémentaire santé (2 lots). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa Assurances — cabinet Regnault Axa Assurances Cabinet Regnault Cabinet Pilliot IPSEC SMACL Assurances
2019-09-25   Services de couverture santé prévoyance (OPH Vitry-sur-Seine)
Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de VITRY (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: Services de couverture, de gestion et conseil en assurance santé (lot n1) et prévoyance (lot n2); Chacun des lots est fractionné à tranches: — tranche ferme: services attachés à l'OPH de VITRY, — tranche optionnelle n 1: services attachés à la Semise. La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Vie Collecteam
2019-09-25   Couverture des frais de santé (Société française tunnel routier de Fréjus)
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.1.2020 de garanties des frais de santé pour: — l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et — de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent. Au 1.8.2019, la SFTRE compte 291 salariés: 35 cadres dont 2 cadres dirigeants,158 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 14 salariés en contrats à durée déterminée et 277 en contrats à durée indéterminée. Une Prestation supplémentaire … Voir la passation de marché »
2019-09-20   Marché d'assurance complémentaire sante et de prévoyance de Deux-Sèvres habitat (Deux-Sèvres Habitat)
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et de la prévoyance à adhésion obligatoire des 182 collaborateurs équivalent temps plein en juin 2019 de Deux-Sèvres Habitat. Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies pour chacun des 2 lots au DCE. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Vie Collecteam
2019-09-02   Marché de service d'assurance santé et prévoyance pour le compte du personnel de l'OPH de Drancy (OPHLM de Drancy)
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. La consultation n'est donc ouverte qu'aux professionnels de l'assurance. Voir la passation de marché »
2019-08-21   Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits (OPH 13 habitat)
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AG2R Prevoyance
2019-07-31   Services d'assurances pour Habitation Moderne (Habitation Moderne)
La présente consultation a pour objet la mise en place d’une assurance complémentaire santé et d’une assurance prévoyance pour l’ensemble du personnel d’Habitation Moderne. Voir la passation de marché »
2019-07-23   Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance... (Ville de Schiltigheim)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative pour les agents relevant de droit public et obligatoire pour les agents relevant de droit privé portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Ville de Schiltigheim. Actuellement, la Ville de Schiltigheim est titulaire de conventions de participation (une pour la santé et une autre pour la prévoyance) dont le terme est fixé au 31.12.2019 à minuit. Les nouveaux contrats issus de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Mut'Est
2019-07-11   Services de couverture et de gestion santé prévoyance (SPL Trans-Fensch)
La présente consultation a pour objet la réalisation des services suivants: services de couverture santé prévoyance. Voir la passation de marché »
2019-06-18   Porteur de risque pour la couverture du régime complémentaire de prévoyance et de frais de santé (Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve)
Porteur de risque pour la couverture du régime complémentaire de prévoyance et de frais de santé. Voir la passation de marché »
2019-06-14   Couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et des... (Ca de l'île d'oléron)
Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale
2019-06-08   Service d'assurances de personnes — prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé et prestation de... (Institut français)
Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et la gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite des salariés de l'Institut français. Voir la passation de marché »
2019-04-10   Prestations combinées de tiers payant hospitalier et d'assistance, d'assurance complémentaire et d'assistance mondiale (Caisse des Français de l'étranger)
Le présent accord-cadre a pour objet: — de proposer aux adhérents de la CFE ne disposant pas d'un tel service au titre de leur complémentaire santé, sur des zones déterminées, une offre de prise en charge en tiers payant, au nom de la CFE, dans un réseau d'hôpitaux conventionnés, aussi bien en cas d'urgence, que de soins programmés, — de proposer dans ce même cadre: —— une offre d'assistance permettant à la fois de guider l'adhérent vers le plateau technique le plus adapté, mais aussi d'assurer les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MSH International VYV International Assistance (VYV IA)
2019-03-25   Régime frais de santé Neoma Business School (Neoma BS)
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois avec une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 5 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au 28.6.2024. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aésio
2019-03-15   Convention de participation santé (Métropole Rouen Normandie)
Convention de participation conclue en vue de permettre le versement par l'employeur d'une aide aux agents qui adhèrent au contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par application de la convention de participation à compter du 1.1.2020. Conclusion et exécution de deux conventions de participation, pour le risque santé accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel … Voir la passation de marché »
2019-02-13   Marché de mutuelle entreprise obligatoire «Frais de santé» (Sagem)
La présente consultation a pour objet de conclure un contrat de mutuelle santé avec un prestataire spécialisé. Voir la passation de marché »
2019-02-12   Convention de participation pour la mise en œuvre d'un contrat de protection sociale de prévoyance au profit de... (Métropole de Lyon)
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel de la Métropole de Lyon, au titre du risque prévoyance (en application du décret nº 2011-1474 du 8.11. 2011). La convention sera conclue au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative pour le risque prévoyance. Voir la passation de marché »
2019-02-05   Services de couverture sante prévoyance et d'assistance du groupe AFD (Agence française de développement)
Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs AFD (coordonnateur), Expertise France et IEDOM/IEOM. Les besoins du groupement ont pour objet: 1) services de couverture assurance santé et prévoyance (lot n 1); 2) services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance (lot n 2); 3) services d'assistance sanitaire et rapatriement (lot n 3). Chacun des lots est fractionné à tranches: — tranche ferme: services attachés à l'AFD, — tranche optionnelle n 1: services attachés à … Voir la passation de marché »
2018-11-16   Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme... (EPIC Office du Tourisme)
Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien. Marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016. Voir la passation de marché »
2018-11-09   Mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem (Sagem)
La présente consultation a pour objet de contracter un contrat de mutuelle santé avec un prestataire spécialisé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collectteam
2018-10-22   Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Gentilly (Commune de Gentilly)
Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Gentilly. Voir la passation de marché »
2018-09-11   Prestations d'assurance des risques statutaires (Commune de Enghien-les-Bains)
Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville et du CCAS Voir la passation de marché »
2018-09-04   Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat (OPH Clamart Habitat)
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat. Elle se compose de deux lots, à savoir: — lot n 1 «Souscription d'un contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant du droit privé», — lot n 2 «Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant du droit privé». Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé. Chacun … Voir la passation de marché »
2018-07-27   Prévoyance et frais de santé (Établissement public d'aménagement Paris-Saclay)
Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre: — le capital décès, — l'incapacité et l'invalidité, — la complémentaire maladie. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam (courtier) Generali
2018-07-04   Convention de participation garantie prévoyance — Protection sociale complémentaire des agents du conseil... (Conseil départemental du Puy-de-Dôme)
La présente consultation est réservée aux mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité; institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale; entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Il est rappelé qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement ou assureur sur un même appel … Voir la passation de marché »
2018-06-27   Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée (CPRP SNCF)
Le présent marché concerne des missions de contre visites médicales Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Medica Europe
2018-06-22   Contrat de complémentaire santé pour les marins des bacs (Département de Seine-Maritime)
Contrat collectif pour 47 marins et leurs ayants-droits sur la base de la convention Gaspe Contrat individuel pour les retraités en tarif préférentiel. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Apivia Mutuelle Siret 775 709...
2018-06-18   Marchés d'assurances de personnes (frais de santé — prévoyance — assistance/rapatriement du personnel de Business France) (Business France)
Business France est l’opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française. Business France est un Établissement public industriel et commercial (EPIC). L’agence valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses talents, de ses entreprises et de ses territoires. Levier opérationnel au service de la compétitivité de la croissance et de l’emploi, l’opérateur public rend lisible, disponible et efficace la chaîne d’acteurs et de services dédiés au … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: April International Axa France SA Filhet Allard & CIE
2018-06-04   Prestation de service d'assurance des frais de santé du personnel (Grand port maritime de la Réunion)
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 26 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CRP
2018-05-02   Renouvellement du contrat complémentaire de frais de santé des collaborateurs de l'office Auxerrois de l'habitat (Office auxerrois de l'habitat)
Renouvellement du contrat complémentaire de frais de santé des collaborateurs de l'office Auxerrois de l'habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Argance Conseils Avenir mutuelle
2018-04-27   AOO 1802 S marché des assurances statutaires du personnel (Commune de Laudun-l'Ardoise)
Appel offre ouvert 1802 S marché des assurances statutaires du personnel. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis
2018-04-27   Marché de services d'assurance du régime minier (Canssm)
Marché de services d'assurance du régime minier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Sécurité DIOT SA Filhet Allard
2018-04-06   Couverture complémentaire des frais de santé des salariés TAM non cadres (TAM — Transports Agglo Montpellier)
Mise en place d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés non cadres de TAM et leurs ayants droit, les retraités et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs (2 propositions tarifaires: Base et Confort) 1054 salariés de TAM 378 conjoints 444 enfants 57 retraités et 39 ayants droit. Voir la passation de marché »
2018-02-21   Marché national frais de santé (ACFCI)
Marché public de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé pour les collaborateurs du réseau des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une centrale d'achats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe VYV Harmonie mutuelle MGEFI
2017-10-31   Exécution de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Claude et son Centre communal d'action sociale (Ville de Saint-Claude)
Exécution de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Claude et son Centre communal d'action sociale: assurance responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, flotte automobile, véhicules à moteur, dommages aux biens, multirisques exposition, risques statutaires du personnel. Voir la passation de marché »
2017-10-16   Contrat collectif sante obligatoire et régime de prévoyance obligatoire pour le personnel de droit prive de Domitia Habitat (Domitia Habitat (11))
Contrat collectif sante obligatoire et régime de prévoyance obligatoire pour le personnel de droit prive de Domitia Habitat. Voir la passation de marché »
2017-10-06   Contrat collectif santé obligatoire et régime de prévoyance (Régie du MIN Bordeaux Brienne)
Renouvellement du contrat collectif santé obligatoire et du régime de prévoyance pour le personnel de droit privé et le personnel relavant de la CNRACL du MIN de Bordeaux Brienne. Voir la passation de marché »
2017-10-06   Prestations de service mutualisées de complémentaire santé (contrat responsable de mutuelle obligatoire) (EPF Lorraine)
Le présent marché est passé en application de l'article 42-1° a. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'EPF Lorraine souhaite renouveler pour son compte et celui de l'EPA Alzette-Belval, le contrat de mutuelle pour les salariés des 2 établissements. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Harmonie mutuelle
2017-09-28   Assurance prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique (Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux)
Assurance prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Vie Collecteam GRAS Savoye Grand Sud Ouest Lamie
2017-09-22   Assurance collective: frais de sante et Prévoyance (Société aéroports de la Côte-d'Azur)
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d'assurance complémentaire obligatoire et collective des «Frais de Santé» et de «Prévoyance» (invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de Aéroports de la Côte-d'Azur. La présente consultation est lancée par l'aéroport de Nice pour le compte de ses filiales aéroport Golfe de Saint-Tropez et Sky Valet. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AG2R La Mondiale La Mutuelle Verte
2017-09-20   Mise en place d'une complémentaire sante (Régie du SDDEA)
La présente consultation concerne la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé au bénéfice des agents de droit privé de la Régie du SDDEA, pris en charge en partie par l'employeur. Voir la passation de marché »
2017-07-17   Marchés d'assurances relatif aux régimes de complémentaires collectifs et obligatoires santé et prévoyance au... (Société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA))
Le présent marché vise à la sélection d'un organisme assureur habilité à gérer et à assurer: — le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel, — le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Voir la passation de marché »
2017-07-13   Convention de participation au titre de la garantie des risques de complémentaire santé (Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48)
La présente convention de participation est souscrite par le CDG48 en vertu des dispositions prévues notamment par l'art.26 de la loi 84-53 du 26/01/84 modifié par la Loi no 2007-209 du 19/02/07, ainsi rédigé: &Amp;Quot;Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités (CT) et établissements (EP) du département qui le demandent, des contrats d'assurance[...]. Dans ce cas, les CT et EP intéressés sont tenus de rembourser aux centres le montant des primes d'assurance dont ceux-ci … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale sofaxis