Assurance collective: frais de sante et Prévoyance

Société aéroports de la Côte-d'Azur

La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d'assurance complémentaire obligatoire et collective des «Frais de Santé» et de «Prévoyance» (invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de Aéroports de la Côte-d'Azur.
La présente consultation est lancée par l'aéroport de Nice pour le compte de ses filiales aéroport Golfe de Saint-Tropez et Sky Valet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-22 Avis de marché
2018-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte-d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-380137
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Forme du marché: forfaitaire. Durée total du marché: la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date fixée dans la lettre de notification du marché. Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 1 an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement transmis aux entreprises sélectionnées. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.7.2018. Mode de passation: procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet. Modalités administratives: Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site www.achats.nice.aeroport.fr après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Remise des candidatures: Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Remise des candidatures: Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures: 11.10.2017 à 12:00, délai de rigueur. Adresse de réception: aéroports de la Cote-d'Azur. Déposées contre remise de récépissé à aéroports de la Cote-d'Azur — département Achats — bâtiment B1 — 6 Ou adressées par voie postale: aéroports de la Cote-d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3. Présentation des candidatures: Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Candidature pour: MAPF n° 2017-115 — assurance collective: frais de sante et Prévoyance — aéroports de la Côte-d'Azur/marché négocié», l'enveloppe intérieure portant la mention: «Candidature pour: MAPF n° 2017-115 — assurance collective: frais de sante et Prévoyance — aéroports de la d'Azur / marché négocié / nom de la société». Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent document ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Conditions de participation: Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, Extrait K-bis, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme…). Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées dans le domaine sante et/ou Prévoyance, selon le lot concerné. Une note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l'environnement. Qualification agrément lié à l'activité: l'agrément administratif conformément aux articles L. 321-10 et suivants du code des assurances (entreprises d'assurances), L.211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelles et unions), L.931-4 du code de la sécurité sociale (institutions de prévoyance) et le certificat d'immatriculation Orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 du code des assurances). Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement. Personne à joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs: Demande par télécopie au département achats — Aéroport Nice Côte-d'Azur — fax: 04.93. 21 47 42 ou par mail: achats@cote-azur.aeroport.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d'assurance complémentaire obligatoire et collective des «Frais de Santé» et de «Prévoyance» (invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de Aéroports de la Côte-d'Azur.
La présente consultation est lancée par l'aéroport de Nice pour le compte de ses filiales aéroport Golfe de Saint-Tropez et Sky Valet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régime frais de santé (mutuelle)
Informations complémentaires sur les lots:
Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régime de Prévoyance (invalidité, décès,...)
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2017-115 DRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport Nice Côte-d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et Sky Valet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.
Situation économique et financière:
Selon les documents demandés seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux entreprises sélectionnées.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 1155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 185-380137 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d’assurance complémentaire obligatoire et collective des «Frais de santé» et de «Prévoyance» (invalidité, infirmité,…), au profit des salariés de aéroports de la Côte d’Azur. La présente consultation est lancée par l’aéroport de Nice pour le compte de ses filiales aéroport Golfe de St-Tropez et Sky Valet.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Cote d’Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-212058
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-380137
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d’assurance complémentaire obligatoire et collective des «Frais de santé» et de «Prévoyance» (invalidité, infirmité,…), au profit des salariés de aéroports de la Côte d’Azur.
La présente consultation est lancée par l’aéroport de Nice pour le compte de ses filiales aéroport Golfe de St-Tropez et Sky Valet.
La présente consultation concerne la mise en œuvre des régimes d’assurance complémentaire obligatoire et collective des «Frais de santé» et de «Prévoyance» (invalidité, infirmité,…), au profit des salariés de aéroports de la Côte d’Azur.
Informations complémentaires:
Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Régime de prévoyance (invalidité, décès,…)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport Nice-Côte d’Azur, aéroport Cannes Mandelieu et aéroport du Golfe de Saint-Tropez et Sky Valet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
Nom: La mutuelle verte
Adresse postale: 78 cours Lafayette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: AG2R La mondiale
Adresse postale: 104-110 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

Référence
Informations complémentaires
Forme du marché: forfaitaire.
Durée total du marché:
La durée fixée à 1 an, à compter de la date dans la lettre de notification.
Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 1 an.
Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux entreprises sélectionnées.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.7.2018.
Mode de passation:
Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’art. 11 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Modalités administratives:
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site www.achats.nice.aeroport.fr après inscription gratuite.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 11.10.2017 (12:00), délai de rigueur.
Adresse de réception: aéroports de la Côte d’Azur, déposées contre remise de récépissé à aéroports de la Côte d’Azur — département achats — Bât. B1 – 6
Ou adressées par voie postale: aéroports de la Côte d’Azur – BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures:
— les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Candidature pour: MAPF nº 2017-115 — Assurance collective: frais de santé et prévoyance – Aéroports de la Côte d’Azur / Marché négocié», l’enveloppe intérieure portant la mention: «Candidature pour: MAPF nº 2017-115 — Assurance collective: frais de santé et prévoyance – Aéroports de la Côte d’Azur / Marché négocié / Nom de la société»,
Afficher plus
— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées dans le présent document ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Conditions de participation:
— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,
— une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, extrait K-bis, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…),
— les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées dans le domaine santé et/ou prévoyance, selon le lot concerné.
Une note sur la QSE.
Qualification — Agrément lié à l’activité: l’agrément administratif conformément aux articles L. 321-10 et suivants du code des assurances (entreprises d'assurances), L. 211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelles et unions), L. 931-4 du code de la sécurité sociale (institutions de prévoyance) et le certificat d’immatriculation ORIAS pour les intermédiaires (art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une 1
Personne à joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs: demande par télécopie au département achats – aéroport Nice-Côte d’Azur par Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2018/S 093-212058 (2018-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
AG2R La Mondiale La Mutuelle Verte
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance médicale Services de retraite