Contrat collectif sante obligatoire et régime de prévoyance obligatoire pour le personnel de droit prive de Domitia Habitat

Domitia Habitat (11)

Contrat collectif sante obligatoire et régime de prévoyance obligatoire pour le personnel de droit prive de Domitia Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Qui ?

• Domitia Habitat (11)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Contrat collectif sante obligatoire et régime de prévoyance obligatoire pour le personnel de droit prive de Domitia Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domitia Habitat (11)
Adresse postale: 27 rue Nicolas Leblanc, ZA La Coupe
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.domitia-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 468654479 📞
Fax: +33 468906899 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413686
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance collectif et obligatoire garantissant la protection complémentaire santé du personnel salariés relevant de droit privé de Domitia Habitat.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Contrat régime de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance collectif et obligatoire permettant d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Narbonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49800312800028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Christelle Beziat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Domitia Habitat
Adresse postale: 27 rue Nicolas Leblanc
Pays: Aude 🏙️
Courrier électronique: domitiahabitatoph@domitia-habitat.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 201-413686 (2017-10-16)

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