Prestations de service mutualisées de complémentaire santé (contrat responsable de mutuelle obligatoire)

EPF Lorraine

Le présent marché est passé en application de l'article 42-1° a. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'EPF Lorraine souhaite renouveler pour son compte et celui de l'EPA Alzette-Belval, le contrat de mutuelle pour les salariés des 2 établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: EPFL/mutuelle/CP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.epfl.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KuaLjKXeCJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398535
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et comprennent notamment la mise en place d'un contrat responsable de mutuelle obligatoire au sein de l'Établissement Public Foncier de Lorraine et de l'Établissement Public d'aménagement d'Alzette-Belval. Reposant sur une décision unilatérale de l'employeur, le contrat de chacun des établissements sera alimenté par des cotisations individualisées par opposition à des tarifs «famille», les établissements souhaitant laisser la faculté à leurs salariés de décider qui des membres de leur famille ils veulent voir couverts par ce contrat de mutuelle.

Description des renouvellements: Le présent marché est renouvelable 5 fois chaque année à partir du 1.1.2018.
Description des options:

En application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La compagnie assureur devra présenter à l'appui de sa candidature l'attestation délivrée par l'ACPR conformément à l'article L. 321-10 du code des assurances, de l'article L. 211-8 du code de la mutualité et de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Pont-À-Mousson.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KuaLjKXeCJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 194-398535 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en application de l'article 42 1ºa. De l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'EPF Lorraine souhaite renouveler pour son compte et celui de l'EPA Alzette-Belval, le contrat de mutuelle pour les salariés des 2 établissements.

Valeur totale du marché: 102 993 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515824
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398535
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché a été conclu sur la base d'un montant théorique de 102 993 EUR HT de cotisations et de 10 148 EUR HT de frais de gestion soit 12 % par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et comprennent notamment la mise en place d'un contrat responsable de mutuelle obligatoire au sein de l'établissement public foncier de Lorraine et de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval. Reposant sur une décision unilatérale de l'employeur, le contrat de chacun des établissements sera alimenté par des cotisations individualisées par opposition à des tarifs «famille», les établissements souhaitant laisser la faculté à leurs salariés de décider qui des membres de leur famille ils veulent voir couverts par ce contrat de mutuelle.

Description des options:

En application de l'article 30-I 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPFL / EPA Alzette-Belval

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adhésion aux clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau attendu de remboursement
Qualité et pertinence des réponses fournies à l'annexe 5 du CCP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: rue du Laboratoire — site de Micheville
Commune postale: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@alzette-belval.fr 📧
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Source: OJS 2017/S 246-515824 (2017-12-20)

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