Passation de marchés: Services d'assurance maladie (page 18)
2013-10-10Mise en place d'une mutuelle salariale pour le personnel de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault (CMA 34)
La présente consultation a pour objet la " Mise en place d'une mutuelle salariale pour le Personnel de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault " :
- couverture santé maladie / chirurgie à titre obligatoire de l'ensemble du personnel de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault - prise en charge de l'ensemble des opérations matérielles permettant d'assurer la liquidation des prestations
- gestion technique et économique du risque, réception des cotisations et mise à disposition des …
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2013-09-26assurance des risques statutaires (Mairie de Bruay-sur-l'Escaut)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Bruay-sur-l'Escaut.
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :
Assurance " Risques statutaires ".
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2013-09-02Contrats d'assurances de la Ville de Vanves (Ville de Vanves)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Vanves.
L'opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
— lot nº 1 : …
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2013-07-25Marché d'assurance statutaire (Centre de gestion de la Marne)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Cdg51 et des collectivités territoriales et établissement publics affiliés au Cdg51. Le Cdg51, représenté par son président en exercice, procède à la présente …
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2013-07-19Marchés d'assurance santé complémentaire collective pour les collaborateurs de Meaux habitat (Meaux habitat)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005. Marché unique; variantes, options et réserves = la consultation comporte une option n° 1 obligatoire. Les candidats devront donc chiffrer cette option. A défaut, l'offre sera considérée comme non-conforme. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation "Solution de base" et "Option n° 1". Le candidat devra impérativement …
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2013-07-19Contrat d'assurance prévoyance pour les agents FPT (Drome aménagement habitat)
Convention de participation conformément au decret no2011-1474 du 8 novembre 2011 visant à la mise en place d'une complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale de l'office public de l'habitat de Valence , de Drôme Aménagement Habitat, d' Habitat Pays de Romans, de Montélimar Habitat et de Vivarais Habitat. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 5 OPH pour la passation du présent marché.
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2013-07-19Garantie complémentaire des frais de santé (Dynacité OPH de l'Ain)
Couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés privés. Marché unique de services. Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2013 constitue une période de préparation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Argance
2013-07-19contrat d'assurance prévoyance pour les agents OPH (Drome aménagement habitat)
contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant du statut privé pour le personnel de l'office public de l'habitat de Valence , de Drôme Aménagement Habitat, d' Habitat Pays de Romans, de Montélimar Habitat et de Vivarais Habitat. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 5 OPH pour la passation du présent marché
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle Générale de Prévoyance
2013-07-18Marchés d'assurances dommages aux biens - tous risques expositions - flotte automobile - risques statutaires (Commune de Vallauris Golfe-Juan)
Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune de Vallauris Golfe-Juan et le Centre Communal d'action Sociale de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique, sous la conduite d'un " Pouvoir Adjudicateur Coordonnateur " en vue de la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Dommages aux biens - tous risques expositions - parc automobile - risques statutaires.
appel d'offres ouvert en application des …
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2013-07-12Marché public d'assurances pour les besoins de la Ville : risques statutaires (Ville de Cassis)
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire/gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur,
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire/gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché.
Le mandataire du groupement devra être …
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2013-07-08Assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de grandlyon habitat " sous statut OPH " et, à titre... (Grand Lyon Habitat)
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pourl'ensemble du personnel sous statut OPH de Grand Lyon Habitat, ayant 6 mois d'ancienneté au sein de l'établissement, ainsi qu'à titre facultatif :
- leur conjoint ou concubin,
- leur(s) enfant (s) à charge,
- leur (s) ascendant (s) à charge au sens de l'article L. 313.3 du Code de la sécurité sociale. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le marché sera dévolu à un prestataire …
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2013-05-24convention de participation pour la prévoyance des agents de la mairie et du CCAS de Pessac (Ville de Pessac)
la Mairie et le CCAS de Pessac souhaitent conclure une convention de participation couvrant le risque prévoyance "Incapacité de travail temporaire" en un lot unique pour leurs agents qui se verront proposer une adhésion facultative au contrat collectif ainsi conclu. La convention de participation est conclue pour une durée de six ans. La date d'effet est le 1.1.2014. Personnels intéressés par la convention: les agents pouvant adhérer au contrat ou règlement ainsi conclu sont: les agents stagiaires et …
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2013-05-14Marchés d'assurances (Communauté de communes Flandre Lys)
La présente mise en concurrence à pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes Flandre Lys.
L'opération d'assurance est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— …
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