13-026 La présente consultation concerne la conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Mairie et du CCAS, titulaires, stagiaires, non titulaires en CDI ou CDD supérieur à 6 mois, les assistantes maternelles
Ville du Bouscat
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Mairie et du CCAS, titulaires, stagiaires, non titulaires en CDI ou CDD supérieur à 6 mois, les assistantes maternelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Bouscat
Adresse postale: Boîte postale 20045
Code postal: 33491
Commune postale: Le Bouscat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-le-bouscat.fr 🌏
Téléphone: +33 557222666 📞
Fax: +33 557222672 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256066
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie du Bouscat et CCAS du Bouscat, 33110 Le Bouscat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties/ respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé 45%
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents 15 %
3. Maîtrise financière du dispositif 10 %
4. Qualité de la gestion administrative 30 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Limouzin Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-le-bouscat.fr 🌏
Nom: Mairie du Bouscat
Commune postale: Le Bouscat
Point de contact: Christelle Broux
Téléphone: +33 557222622 📞
Courrier électronique: c.broux@mairie-le-bouscat.fr 📧
Nom: Marchés publics d'Aquitaine
Adresse postale: bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Point de contact: Site internet
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Pôle finances-marchés
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 147-256066 (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Garantie 1 : Incapacité temporaire de travail (maintien de traitement) Garantie 2 : Incapacité temporaire de travail et invaliditéoption : Invalidité (si garantie 1 souscrite)option : Perte de retraite Option : Perte totale et irréversible d'autonomie / décès.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Bouscat
Adresse postale: Boîte postale 20045
Code postal: 33491
Commune postale: Le Bouscat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-le-bouscat.fr 🌏
Téléphone: +33 557222666 📞
Fax: +33 557222672 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256066
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Mairie et du CCAS, titulaires, stagiaires, non titulaires en CDI ou CDD supérieur à 6 mois, les assistantes maternelles.
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Garantie 1 : Incapacité temporaire de travail (maintien de traitement)
Garantie 2 : Incapacité temporaire de travail et invaliditéoption : Invalidité (si garantie 1 souscrite)option : Perte de retraite Option : Perte totale et irréversible d'autonomie / décès.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie du Bouscat et CCAS du Bouscat, 33110 Le Bouscat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente, un même intermédiaire ne pouvant représenter plusieurs candidatspour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validitépour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financièreagrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance, Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation.Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement.Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.Dc1 daté et signé de façon originale habilitation du mandataire par ses cotraitants.Dc2 En cas de candidature groupée, ce document est rempli par chaque membre du groupement.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la sociéténoti2.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques de prévoyance, réalisés au cours des 3 deniers exercices disponibles.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidaturepour l'organisme ou l'entreprise d'assurance le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années.
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Certificats de qualifications professionnelles ou preuves de capacité du candidat par rapport à l'objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties/ respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé 45%
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents 15 %
3. Maîtrise financière du dispositif 10 %
4. Qualité de la gestion administrative 30 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Limouzin Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-le-bouscat.fr 🌏
Nom: Mairie du Bouscat
Commune postale: Le Bouscat
Point de contact: Christelle Broux
Téléphone: +33 557222622 📞
Courrier électronique: c.broux@mairie-le-bouscat.fr 📧
Nom: Marchés publics d'Aquitaine
Adresse postale: bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Point de contact: Site internet
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Pôle finances-marchés
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 147-256066 (2013-07-26)
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