Marché assurance complémentaire santé
MSA Alpes-Vaucluse
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes-Vaucluse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Alpes-Vaucluse
Adresse postale: 1 place des Maraichers
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: arnaud.claude@alpesvaucluse.msa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238370
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“La présente consulation est lancée suivant la proçédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4, 65...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes-Vaucluse.”
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires...”
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“Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :”
“— DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),”
“— DC 2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),”
“— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”
“— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés...”
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“Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance de responsabilité ou d'une banque,”
“— attestation d'inscription à l'Orias.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurancs santé auxquels se référe le marché,...”
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“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédiée à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,”
“— bilans ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilié,”
“— le candicat devra présenter et justifier de critères de solvabilié respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“a”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.”
“2. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisé au cours des 3...”
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“3. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, statistiques de liquidation...”
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“4. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.”
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“5. Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:”
“— compétences dans le domaine de l'assurance collective santé,”
“— compétences dans l'assurance d'établissements publics ou d'entreprises privées pluri départementales de taille globale équivalente ou supérieure à celle...”
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“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques "Ligne à ligne" permettant une remontée d'inforlations unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacités à gérer en tiers-payany sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.”
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“6. Modalités d'échanges entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayants droits”
“— utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3),”
“— gestion pour compte assurée par la MSA Alpes Vaucluse (Noémie 3) sachant que le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la...”
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“— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entiérement applicables au marché.”
“Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies dans le marché.”
“Financement assuré par le budget de la MSA. Fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.”
“Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article...”
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“En cas d'attribition du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'éxecution, de chacun des membres du groupement...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Objective criteria for selection:
“Pas de nombre maximal.”
“— Garanties et capacités techniques, économiques et financières,”
“— références professionnelles”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse
2. Critéres enoncés dans le cahier des charges
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claude Arnaud
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“La présente consulation est lancée suivant la proçédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4, 65...”
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“Les candidatures peuvent être transmis par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adressesuivante: MSA Alpes-Vaucluse, 1 place des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Source: OJS 2013/S 137-238370 (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Alpes-Vaucluse
Adresse postale: 1 place des Maraichers
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: arnaud.claude@alpesvaucluse.msa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238370
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“La présente consulation est lancée suivant la proçédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4, 65...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes-Vaucluse.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires...”
“Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :”
“— DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),”
Afficher plus (7)
“— DC 2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),”
“— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”
“— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés...”
“Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance de responsabilité ou d'une banque,”
“— attestation d'inscription à l'Orias.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurancs santé auxquels se référe le marché,...”
“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédiée à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,”
Afficher plus (2)
“— bilans ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilié,”
“— le candicat devra présenter et justifier de critères de solvabilié respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
“a”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.”
“2. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisé au cours des 3...”
Afficher plus (12)
“3. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, statistiques de liquidation...”
“4. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.”
“5. Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:”
“— compétences dans le domaine de l'assurance collective santé,”
“— compétences dans l'assurance d'établissements publics ou d'entreprises privées pluri départementales de taille globale équivalente ou supérieure à celle...”
“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,”
“— capacité à produire des statistiques "Ligne à ligne" permettant une remontée d'inforlations unique et fiable sur les départements concernés,”
“— capacités à gérer en tiers-payany sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.”
“6. Modalités d'échanges entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayants droits”
“— utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3),”
“— gestion pour compte assurée par la MSA Alpes Vaucluse (Noémie 3) sachant que le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la...”
“— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entiérement applicables au marché.”
“Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies dans le marché.”
Afficher plus (1)
“Financement assuré par le budget de la MSA. Fonds propres.”
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.”
“Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article...”
Afficher plus (1)
“En cas d'attribition du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'éxecution, de chacun des membres du groupement...”
Procédure
Objective criteria for selection:
“Pas de nombre maximal.”
“— Garanties et capacités techniques, économiques et financières,”
Afficher plus (1)
“— références professionnelles”
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse
2. Critéres enoncés dans le cahier des charges
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claude Arnaud
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“La présente consulation est lancée suivant la proçédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4, 65...”
“Les candidatures peuvent être transmis par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adressesuivante: MSA Alpes-Vaucluse, 1 place des...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Source: OJS 2013/S 137-238370 (2013-07-12)
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