Contrats d'assurances de la Ville de Vanves

Ville de Vanves

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Vanves.
L'opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
— lot nº 1 : assurance " incendie divers dommages aux biens ",
— lot nº 2 : assurance " responsabilité civile générale ",
— lot nº 3 : assurance " flotte automobile ",
— lot nº 4 : assurance " risques statutaires ",
— lot nº 5 : assurance " protection juridique générale ",
— lot nº 6 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ",
— lot nº 7 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Qui ?

• Ville de Vanves

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre, CS 40001
Code postal: 92172
Commune postale: Vanves
Contact
Courrier électronique: g.baillet@ville-vanves.fr 📧
Téléphone: +33 141339345 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299223
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Vanves.

L'opération d'assurance est décomposée en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :

— lot nº 1 : assurance " incendie divers dommages aux biens ",

— lot nº 2 : assurance " responsabilité civile générale ",

— lot nº 3 : assurance " flotte automobile ",

— lot nº 4 : assurance " risques statutaires ",

— lot nº 5 : assurance " protection juridique générale ",

— lot nº 6 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ",

— lot nº 7 : assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions ".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Brève description: Lot 1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Brève description: Lot 2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Assurance " Flotte Automobile "
Brève description: Lot 3 : Assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Assurance " Risques Statutaires "
Brève description: Lot 4 : Assurance " Risques Statutaires "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance " Protection juridique Générale "
Brève description: Lot 5 : Assurance " Protection juridique Générale "
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
Brève description:

Lot 6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Brève description: Lot 7 : Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Au sens "Modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le lot nº 4 assurance "Risques statutaires" comporte une option.

Au titre de la solution de base, une franchise de 30 jours fermes par arrêt sera appliquée pour la garantie "Accident du travail-maladie professionnelle".

L'option consiste en l'application d'une franchise de 60 jours fermes par arrêt pour la garantie "Accident du travail-maladie professionnelle".

Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.

Numéro de référence: AOO/2013/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vanves, 92170 Vanves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (DC1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner détaillées dans le réglement de consultation,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (DC2, rubrique D2),

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (DC2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles"),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC2),

— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC2).

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Vanves. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

— NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune de Vanves (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Vanves par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret nº 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920075500011
Contact
Point de contact: M. Baillet Grégory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vanves
Point de contact: Service affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PhhvWYCxta 🌏
Point de contact: Baillet Grégory
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2013/04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299223 (2013-09-02)

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