Prestations de services d'assurances : santé et prévoyance
Habitat Toulouse
Lot no1 : Assurance santé complémentaire collective Lot no2: Assurance prévoyance collective des salariés de droit privé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-08 | Avis de marché |
| 2014-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272508
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance santé complémentaire collective
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance collective des salariés de droit privé
Description des options: Le lot no 1 comporte une option.
Numéro de référence: O13070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: M. Jérôme Andre
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13070
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 156-272508 (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272508
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1 : Assurance santé complémentaire collective Lot no2: Assurance prévoyance collective des salariés de droit privé.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance santé complémentaire collective
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance collective des salariés de droit privé
Description des options: Le lot no 1 comporte une option.
Numéro de référence: O13070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant) Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres. Le paiement des primes s'effectue sur présentation d'une quittance trimestrielle.
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Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 1.1.2018. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réalisation des prestations est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310.2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: M. Jérôme Andre
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13070
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008198
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272508
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: éléments technico-juridiques (30)
2. Memoire Technique retraçant la gestion du contrat (10)
3. Prix du marché (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Groupement solidaire Collecteam / Allianz Mandataire: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechataigne – BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 007-008198 (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008198
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272508
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº 127, BOAMP 155 B du 13.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: éléments technico-juridiques (30)
2. Memoire Technique retraçant la gestion du contrat (10)
3. Prix du marché (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Groupement solidaire Collecteam / Allianz Mandataire: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechataigne – BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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