Marché assurance complémentaire santé

MSA du Limousin

Marché assurance complémentaire santé pour la mutualité sociale agricole du Limousin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-03 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: 1 300 000
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA du Limousin
Adresse postale: 1 impasse Sainte-Claire
Code postal: 87041
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-limousin.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches-publics@limousin.msa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183368
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.II.4, 65 et 66 du Code des Marchés publics.Les candidatures doivent être transmises en priorité par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA du Limousin - impasse Saint Claire - 87041 Limoges Cedex - horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :http://msa.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché assurance complémentaire santé pour la mutualité sociale agricole du Limousin.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S04COMPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 impasse Sainte Claire, 87041 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr Pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétéune copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances.Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,- attestation d'assurance der responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'orias.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances sante auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir :
– pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;
– bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;
– le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif moyen annuel pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective sante avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail) ;Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" Noémie 3) ; Comme indiqué ci-dessus, le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins les capacités et compétences suivantes :
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– compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;
– capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;
– capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents
– modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits)utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3)gestion pour compte assurée par la MSA du Limousin (Noémie 3) sachant que le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladierémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA du Limousin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s). Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.Financement assuré par le budget de la MSA - fonds propresle délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marchéle paiement se fera par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Pas de nombre maximalcritères objectifs de sélection de candidats : les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
– garanties et capacités techniques, économiques et financières
– références professionnelles
Date d'envoi des invitations: 2013-07-12 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 480133004000018
48013304000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule achats
M. Troutaud Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: impasse Sainte Claire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Q2ke20wUnU 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S04COMPS
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.II.4, 65 et 66 du Code des Marchés publics.Les candidatures doivent être transmises en priorité par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA du Limousin - impasse Saint Claire - 87041 Limoges Cedex - horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :http://msa.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Limoges
Adresse postale: 17 place d'Aisne
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555118100 📞
Fax: +33 555341849 📠
Source: OJS 2013/S 107-183368 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442538
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-183368
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce nº 320, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Respect des prestations demandées au CCTP (35)
3. Critères Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Mutualia Santé Atlantique
Source: OJS 2013/S 252-442538 (2013-12-27)
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Produits/services:
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