Passation de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'EPFY

EPF des Yvelines

La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats correspondant à 2 lots différents:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@epfy.fr 📧
Téléphone: +33 139202810 📞
Fax: +33 139202828 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274490
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Critères d'attribution: les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération. Durée du marché: les contrats prendront effet à partir du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans. * Renseignements administratifs: Établissement public foncier des Yvelines, Aurélie Caux-Desplats, bureau des marchés publics, 78000 Versailles, FRANCE. Tél. +33 139202836. Fax +33 139202828. Mel: marches.publics@epfy.fr * Renseignements techniques: Établissement public foncier des Yvelines (EPFY), Sylvie Giacomotto, service des ressources humaines, 78000 Versailles, FRANCE. Tél. +33 139202842. Fax +33 139202828. Mel: s.giacomotto@epfy.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). L'EPFY propose aux candidats de recourir: — soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée, — soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats correspondant à 2 lots différents:
— lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance sociale du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DCE no 13-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 (formulaire prenant en compte la mise à jour en date du 25.6.2012) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé).
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,
— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'EPFY. Le paiement est effectué par virement.
À la réception de la facture du titulaire, l'EPFY dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement:
— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance,
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance,
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (4)
2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49334835300027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Guilbaud Ollivier, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ 🌏
Nom: Établissement public foncier des Yvelines: M. le directeur général
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle, avec la mention, ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE n
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Critères d'attribution: les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération.
Durée du marché: les contrats prendront effet à partir du 1.1.2014 pour une durée de 5 ans.
* Renseignements administratifs: Établissement public foncier des Yvelines, Aurélie Caux-Desplats, bureau des marchés publics, 78000 Versailles, FRANCE. Tél. +33 139202836. Fax +33 139202828. Mel: marches.publics@epfy.fr
* Renseignements techniques: Établissement public foncier des Yvelines (EPFY), Sylvie Giacomotto, service des ressources humaines, 78000 Versailles, FRANCE. Tél. +33 139202842. Fax +33 139202828. Mel: s.giacomotto@epfy.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
L'EPFY propose aux candidats de recourir:
— soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée,
— soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 157-274490 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442758
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274490
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Date de notification du marché du lot no1 complémentaire santé : 16/12/2013 Tarifications retenues : - Salariés : tarif individuel : 1,96% PMSS / tarif famille : 5,89% PMSS - Retraités : tarif individuel : 2,95% PMSS / tarif famille : 5,89% PMSS Date de notification du marché du lot no2 prévoyance : 13/12/2013 Taux retenus : - 1,75% des montants des salaires des assurés (tranche A) - 2,05% des montants des salaires des assurés (tranche B + C) Les pièces des marchés sont consultables auprès du Bureau des marchés publics de l'EPFY aux horaires suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 Annonce nº 270, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCE no13-09

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Mutuelle générale environnement et territoire (MGET)
Adresse postale: 76/78 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94274

2️⃣
Nom: Collecteam / Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2013/S 252-442758 (2013-12-27)
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