Marché assurance complémentaire maladie - chirurgie et prévoyance décès
MSA Grand Sud
Marché de prestations de service portant pour un lot sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et pour un autre lot sur la garantie prévoyance décès pour les besoins des salariés de la MSA Grand Sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Grand Sud
Adresse postale: 6 rue du Palais
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Courrier électronique: marches_publics_msa.grprec@grandsud.msa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209968
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
Intitulé du lot: Souscription d'un contrat groupe abligatoire d'assurance complémentaire maladie
Brève description: Souscription d'un contrat groupe abligatoire d'assurance complémentaire maladie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: souscription d'un contrat groupe obligatoire de prévoyance-décès
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S03LAOOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Palais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519180137
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Jean François Fauveau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Fauveau Jean-Francois
Fax: +33 468113007 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Wfh3USHVRf 🌏
Point de contact: Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA Grand Sud- cellule marchés publics - 6 rue du Palais - 11000 Carcassonne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16 :00
Fauveau Jean Francois
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 bd Jean Jaures
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Source: OJS 2013/S 122-209968 (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Grand Sud
Adresse postale: 6 rue du Palais
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Courrier électronique: marches_publics_msa.grprec@grandsud.msa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209968
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 34, 35.I.4, 65 et 66 du code des marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
Marché de prestations de service portant pour un lot sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et pour un autre lot sur la garantie prévoyance décès pour les besoins des salariés de la MSA Grand Sud.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Souscription d'un contrat groupe abligatoire d'assurance complémentaire maladie
Brève description: Souscription d'un contrat groupe abligatoire d'assurance complémentaire maladie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: souscription d'un contrat groupe obligatoire de prévoyance-décès
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S03LAOOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Palais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies , chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),Documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.frPouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétéUne copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances.Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,- attestation d'assurance der responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies , chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),Documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.frPouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétéUne copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances.Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,- attestation d'assurance der responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies , chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),Documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.frPouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétéUne copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances.Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,- attestation d'assurance der responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s)Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.Financement assuré par le budget de la MSA - Fonds propres.Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marchéLe paiement se fera par virement.
Afficher plus
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519180137
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Jean François Fauveau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Fauveau Jean-Francois
Fax: +33 468113007 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Wfh3USHVRf 🌏
Point de contact: Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA Grand Sud- cellule marchés publics - 6 rue du Palais - 11000 Carcassonne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16 :00
Fauveau Jean Francois
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 bd Jean Jaures
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Source: OJS 2013/S 122-209968 (2013-06-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕