Garantie complémentaire des frais de santé

Dynacité OPH de l'Ain

Couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés privés. Marché unique de services. Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2013 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2014. Date d'échéance: 31.12.2018. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités définies au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Quantité ou étendue: Quantités : 625 salariés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247628
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142231
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iAjqpomG6m&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site : www.dynacite.fr " Espace professionnels ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés privés. Marché unique de services. Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2013 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2014. Date d'échéance: 31.12.2018. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités définies au CCAP.
Afficher plus
Numéro de référence: Complémentaire santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants,
Afficher plus
— les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.-les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements,
— l'attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) ou copie de l'agrément délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour les entreprises d'assurances ou justificatif de l'inscription au Registre national des mutuelles,
Afficher plus
— les courtiers produiront, conformément aux articles L531-1 et L530-2 du code des assurances:
*une attestation "Responsabilité Civile Professionnelle",
*une attestation de garantie financière,
— pour les intermédiaires en assurances: mandat original et spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Règlement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique " groupement conjoint ". Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " pour le détail du calcul de la note technique se reporter au règlement de consultation (60)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité à Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction ressources humaines et moyens généraux
Mme Besson Pierrette
Téléphone: +33 474458987 📞
Courrier électronique: p.besson@dynacite.fr 📧
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1TxAYWxP_r&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Complémentaire santé
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 84-142231
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iAjqpomG6m&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site : www.dynacite.fr " Espace professionnels ".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247628 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417876
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247628
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent rendez vous avec Mme Besson Téléphone +33 474458987. Annonce n° 170, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des prestations noté sur 200 points (pour le détail du calcul de la note Prix se reporter au règlement de consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Argance
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 240-417876 (2013-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance maladie volontaire