Garantie complémentaire des frais de santé

Dynacité OPH de l'Ain

Couvrir les frais de santé, non totalement pris en charge par la Sécurité sociale, et en assurer la gestion administrative dans le cadre d'un contrat obligatoire pour les salariés de Dynacité et facultatif pour les salariés privés. Marché unique de services. Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2013 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2014. Date d'échéance: 31.12.2018. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités définies au CCAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Quantité ou étendue:
“Quantités : 625 salariés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247628
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142231
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous :...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 142-247628 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417876
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247628
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent rendez vous avec Mme Besson Téléphone +33 474458987.”
Source: OJS 2013/S 240-417876 (2013-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance maladie volontaire