Assurances prévoyance et frais de santé salariés

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“les prestations concernent environ 113 salariés de l'oph de Nancy.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon, CS 95418
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857080 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254159
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurance pour des prestations de prévoyance collective et frais de santé pour l'ensemble du personnel salarié.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.”
Quantité ou étendue: concerne environ 113 salariés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- production des documents et attestations demandées.”

“- remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649”

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“- fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005”

Situation économique et financière:
“les candidats devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaires, ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) et de moyens...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“la recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser l'intégralité de...”    Afficher plus

“- par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération.”

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“- par déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que...”

Capacité technique et professionnelle

- par déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'oph de Nancy et participation des salariés.”

“Délai de paiement maximal de 30 (trente) jours à compter de la date d'arrivée de chaque facture à l'OPH.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint ou solidaire.”

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”

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“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”

“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Fabien Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

“le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines...”    Afficher plus

“Pour le lot no2, le chiffrage des 3 options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre au motif de non conformité. Ces options consistent en des...”    Afficher plus

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“En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve...”

Informations complémentaires

En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.

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“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les éventuelles réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement....”

Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les éventuelles réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée...).

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“Date prévisionnelle de notification du marché : fin octobre 2013.”

“Obtention du dossier de consultation : format papier :”

“Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH : Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean - fax :...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH : Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean - fax : +33 383857169/ e-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr

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“Format électronique :”

“Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr”

“Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.”

“Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.”

“L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet : www.ophnancy.fr”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 146-254159 (2013-07-25)