Souscription des polices d'assurance Prévoyance et Frais de santé des membres de l'UES Arcade

GIE Arcade services

Souscription des polices d'assurance Prévoyance et Frais de santé pour les membres de l'UES Arcade.
Il est précisé que le cabinet VERSPIEREN est en charge de la gestion et du conseil desdits régimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: alain.toumi@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203853
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des polices d'assurance Prévoyance et Frais de santé pour les membres de l'UES Arcade.

Il est précisé que le cabinet VERSPIEREN est en charge de la gestion et du conseil desdits régimes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence - 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration surl'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction departicipation posés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;

2. Preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Associaition pour le logement des familles et des isolés
GIE Arcade promotion
Société française des habitations économiques
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour habiter
Adresse postale: 33 rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logis corse
Adresse postale: avenue de la Libération – immeuble l'Expo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin résidences
Contact
Point de contact: Toumi Alain
Nom: Verpsieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Point de contact: Stéphanie Morin
Téléphone: +33 149641187 📞
Courrier électronique: smorin@verspieren.com 📧
Nom: GIE Arcade services
Point de contact: Alain Toumi
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Marie-Annick Monjou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'àla signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 119-203853 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339068
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203853
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification régime prévoyance (27)
2. Tarification régime Frais de santé (27)
3. Reprise du passif (6)
4. Valeur Technique de l'offre (30)
5. Expérience pour des prestations similaires (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Generali
Adresse postale: 7 boulevard Hausmann
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Residences
Association pour le Logement des Familles et des Isolés
Société Française des Habitations Economiques
Adresse postale: 1175 Petite route des Milles
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13547
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Promotion
Commune postale: Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Logis Corse
Adresse postale: Immeuble l'Expo - Avenue de la libération
Commune postale: Bastia
Nom du pouvoir adjudicateur: CCOPERER pour Habiter

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2013/S 196-339068 (2013-10-04)

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