assurance des risques statutaires
Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Bruay-sur-l'Escaut.
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :
Assurance " Risques statutaires ".
Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“l'opération d'assurance est composée d'un lot unique :- assurance " Risques Statutaires ".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Adresse postale: place des Farineau
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Contact
Adresse Internet: http://www.bruaysurescaut.fr 🌏
Courrier électronique: eloirvincent@bruaysurescaut.fr 📧
Téléphone: +33 327284793 📞
Fax: +33 327289159 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328304
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : - l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :”
“- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement...”
Afficher plus
“- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la...”
Afficher plus
“L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :”
“Assurance " Risques statutaires ".”
Quantité ou étendue:
“l'opération d'assurance est composée d'un lot unique :”
“- assurance " Risques Statutaires ".”
Description des options:
“au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un...”
Afficher plus
“Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français le présent marché comporte une option.”
“Au titre de la solution de base, aucune franchise ne sera appliquée pour les accidents du travail/maladie professionnelle et pour les congés longue...”
Afficher plus
“L'Option no1 consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes par arrêt en accidents du travail/maladie professionnelle.”
“L'Option no2 consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes par arrêt en congés longue maladie/congés longue durée.”
“Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base, à l'option no1 et à l'option no2 ci-dessus...”
Afficher plus
Numéro de référence: 13-100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Bruay-sur-l'Escaut, 59860 Bruay-sur-l'Escaut”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire...”
Afficher plus
“- nB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le...”
Afficher plus
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre...”
Afficher plus
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra...”
Afficher plus
“- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Afficher plus
“Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
Afficher plus
“- nB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds publics de la Commune de Bruay-sur-l'Escaut (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Bruay-sur-l'Escaut par mandat...”
Afficher plus
“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande...”
Afficher plus
“la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
Afficher plus
“en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service ressources humaines
Eloir Vincent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Adresse postale: place des Farineau
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Code postal: 59860
Point de contact: M. Eloir Vincent
URL pour informations complémentaires: http://www.bruaysurescaut.fr 🌏
URL des documents: http://www.bruaysurescaut.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bruaysurescaut.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13-100
Informations complémentaires
“le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :”
“- l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,”
“- nB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”
Afficher plus
“- l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,”
“NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.”
“- l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges ;”
“- le Cahier des charges,”
“- le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges,”
“- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).”
“a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.”
“l'unité monétaire est l'euro.”
“il s'agit d'un avis obligatoire.”
“les textes applicables sont le Code des assurances et le Code des marchés publics français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.”
“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être...”
Afficher plus
“Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.”
“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature...”
Afficher plus
“Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique...”
Afficher plus
“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir...”
Afficher plus
“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 190-328304 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“l'opération d'assurance est composée d'un lot unique :- assurance " Risques Statutaires ".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Adresse postale: place des Farineau
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Contact
Adresse Internet: http://www.bruaysurescaut.fr 🌏
Courrier électronique: eloirvincent@bruaysurescaut.fr 📧
Téléphone: +33 327284793 📞
Fax: +33 327289159 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328304
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : - l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :”
“- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement...”
Afficher plus (3)
“- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la...”
“L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :”
“Assurance " Risques statutaires ".”
“l'opération d'assurance est composée d'un lot unique :”
“- assurance " Risques Statutaires ".”
Description des options:
“au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un...”
“Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français le présent marché comporte une option.”
Afficher plus (4)
“Au titre de la solution de base, aucune franchise ne sera appliquée pour les accidents du travail/maladie professionnelle et pour les congés longue...”
“L'Option no1 consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes par arrêt en accidents du travail/maladie professionnelle.”
“L'Option no2 consiste en l'application d'une franchise de 30 jours fermes par arrêt en congés longue maladie/congés longue durée.”
“Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base, à l'option no1 et à l'option no2 ci-dessus...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Bruay-sur-l'Escaut, 59860 Bruay-sur-l'Escaut”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire...”
“- nB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le...”
Afficher plus (1)
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre...”
Afficher plus (2)
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra...”
Afficher plus (5)
“- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
“Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
“- nB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.”
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“fonds publics de la Commune de Bruay-sur-l'Escaut (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Bruay-sur-l'Escaut par mandat...”
“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande...”
Afficher plus (1)
“la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code...”
“le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
“en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service ressources humaines
Eloir Vincent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Adresse postale: place des Farineau
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Code postal: 59860
Point de contact: M. Eloir Vincent
URL pour informations complémentaires: http://www.bruaysurescaut.fr 🌏
URL des documents: http://www.bruaysurescaut.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bruaysurescaut.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13-100
Informations complémentaires
“le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :”
“- l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,”
Afficher plus (18)
“- nB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”
“- l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,”
“NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.”
“- l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges ;”
“- le Cahier des charges,”
“- le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges,”
“- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).”
“a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.”
“l'unité monétaire est l'euro.”
“il s'agit d'un avis obligatoire.”
“les textes applicables sont le Code des assurances et le Code des marchés publics français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.”
“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être...”
“Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.”
“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature...”
“Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique...”
“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir...”
“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 190-328304 (2013-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)