Convention de participation protection sociale complémentaire

Ville de Marly

Convention de participation protection sociale complémentaire (mutuelle santé et demi-traitement) procédure de mise en concurrence passée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Qui ?

• Ville de Marly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marly
Adresse postale: 8 rue des Écoles, BP 30002
Code postal: 57151
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Courrier électronique: m.wasilewski@marly57.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316185
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: pièces téléchargeables sur www.achat-national.com, retrait en mairie, par fax ou courrier Autres renseignements demandés: — candidature: lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent); pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ; pour les agents, le mandat de la compagnie; déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent); certificats sociaux et fiscaux; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou si impossible, tous éléments utiles; références significatives; effectifs moyens annuels et encadrement; si le candidat est en règlement judiciaire, copie du(es) jugement(s); déclaration du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; attestation des agréments par branche de l'ACP pour les porteurs de risques; attestation d'assurance rc pro, attestation de caution financière et attestation ORIAS conformes au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers, — offre: acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat auquel sera annexé le projet de contrat, les conditions générales d'adhésion, les prestations offertes au-delà des garanties minimales prévues dans les conventions de participation et dans les contrats collectifs et un mémoire de gestion présentant les modalités de gestion des contrats et des sinistres; CCP (cahier des clauses particulières) à accepter sans réserves; éventuelle proposition de variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation protection sociale complémentaire (mutuelle santé et demi-traitement) procédure de mise en concurrence passée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance mutuelle santé
Brève description: Assurance mutuelle santé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance demi-traitement
Brève description: Assurance demi-traitement.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 57155 Marly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformité du dossier administratif – capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode paiement: virement bancaire (mandat administratif); délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges - analyse du degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents et moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (500)
2. Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres, détaillées dans une note de présentation (400)
3. Conditions tarifaires et maitrise financière du dispositif (300)
4. Notation financière de l'assureur (200)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Cabinet Risk Assistance
Adresse postale: 11 rue du Sablon
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Point de contact: Mme Gobbo
Téléphone: +33 387579259 📞
Courrier électronique: risk.assistance@laposte.net 📧
Fax: +33 387579807 📠
Nom: Ville de Marly
Adresse postale: 8 rue des Écoles
Point de contact: Cellule marchés
Mme Murielle Wasilewski
Téléphone: +33 387632338 📞
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0029
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: pièces téléchargeables sur www.achat-national.com, retrait en mairie, par fax ou courrier

Autres renseignements demandés:

— candidature: lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent); pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ; pour les agents, le mandat de la compagnie; déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent); certificats sociaux et fiscaux; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou si impossible, tous éléments utiles; références significatives; effectifs moyens annuels et encadrement; si le candidat est en règlement judiciaire, copie du(es) jugement(s); déclaration du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; attestation des agréments par branche de l'ACP pour les porteurs de risques; attestation d'assurance rc pro, attestation de caution financière et attestation ORIAS conformes au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— offre: acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat auquel sera annexé le projet de contrat, les conditions générales d'adhésion, les prestations offertes au-delà des garanties minimales prévues dans les conventions de participation et dans les contrats collectifs et un mémoire de gestion présentant les modalités de gestion des contrats et des sinistres; CCP (cahier des clauses particulières) à accepter sans réserves; éventuelle proposition de variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être adressé à M. le maire de Marly dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché prévoit une période de reconduction d'un an. Nouvelle procédure, le cas échéant, en septembre 2019.

Source: OJS 2013/S 183-316185 (2013-09-16)

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