Marché de souscription des assurances de la Ville de la Ravoire
Ville de la Ravoire
Prestations d'assurance destinées à couvrir les assurances de responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et risques statutaires du personnel de la ville de la Ravoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-01 | Avis de marché |
| 2013-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ravoire
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 72
Code postal: 73491
Commune postale: La Ravoire
Contact
Adresse Internet: http://www.laravoire.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@laravoire.com 📧
Téléphone: +33 479725200 📞
Fax: +33 479727484 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265249
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances de la flotte des vehicules
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Numéro de référence: 10/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Ravoire, 73490 La Ravoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la ville de la Ravoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. respect du cahier des charges (4)
2. prix des prestations (3)
3. moyens mis en oeuvre (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730213200014
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de la ravoire : service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 72
Code postal: 73490
Nom: Mairie de la Ravoire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 152-265249 (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ravoire
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 72
Code postal: 73491
Commune postale: La Ravoire
Contact
Adresse Internet: http://www.laravoire.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@laravoire.com 📧
Téléphone: +33 479725200 📞
Fax: +33 479727484 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265249
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.laravoire.com/
Durée du marché : 5 ans à comper du 1.1.2014
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance destinées à couvrir les assurances de responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et risques statutaires du personnel de la ville de la Ravoire.
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances de la flotte des vehicules
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Numéro de référence: 10/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Ravoire, 73490 La Ravoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la ville de la Ravoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. respect du cahier des charges (4)
2. prix des prestations (3)
3. moyens mis en oeuvre (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730213200014
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de la ravoire : service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 72
Code postal: 73490
Nom: Mairie de la Ravoire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.laravoire.com/
Durée du marché : 5 ans à comper du 1.1.2014
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 152-265249 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401502
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265249
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2013/S 231-401502 (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401502
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265249
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.laravoire.com/
Annonce nº 281, BOAMP 150 B du 6.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2013/S 231-401502 (2013-11-25)
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