Prestation de couverture complémentaire de frais de santé au profit du personnel de l'association KEDGE Business School

KEDGE business school

La procédure d'appel d'offres est relative à l'assurance et à la gestion technique, financière et administrative, au profit des salariés de l'association KEDGE business school, d'un régime obligatoire de couverture complémentaire de frais de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions de l'article 28 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.Chaque candidat devra obligatoirement en complément de la réponse à la solution de base faire une proposition à la prestation supplémentaire obligatoire n° 1(PSE n° 1).Cette prestation supplémentaire obligatoire (PSE n° 1) consiste à proposer une offre technique et financière identique à la solution de base exception faite du forfait adulte optique pour les verres et la monture dont le remboursement du régime complémentaire passe à 2 ans (il est fixé à une fois/an dans la solution de base).Les candidats devront impérativement chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle. À défaut, l'offre sera considérée comme non-conforme.Le pouvoir adjudicateur pourra, sans préjudice, ne pas donner suite à la prestation supplémentaire obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: KEDGE business school
Adresse postale: Domaine de Raba, 680 cours de la Libération, domaine de Luminy – BP 921
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.kedgebs.com 🌏
Courrier électronique: sosachat@kedgebs.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265011
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD, Clef Usb...), par email ou sur papier n'est autorisée. Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 26 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, — transmission des offres par voie dématérialisée ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure d'appel d'offres est relative à l'assurance et à la gestion technique, financière et administrative, au profit des salariés de l'association KEDGE business school, d'un régime obligatoire de couverture complémentaire de frais de santé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions de l'article 28 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
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Chaque candidat devra obligatoirement en complément de la réponse à la solution de base faire une proposition à la prestation supplémentaire obligatoire n° 1(PSE n° 1).
Cette prestation supplémentaire obligatoire (PSE n° 1) consiste à proposer une offre technique et financière identique à la solution de base exception faite du forfait adulte optique pour les verres et la monture dont le remboursement du régime complémentaire passe à 2 ans (il est fixé à une fois/an dans la solution de base).
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Les candidats devront impérativement chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle. À défaut, l'offre sera considérée comme non-conforme.
Le pouvoir adjudicateur pourra, sans préjudice, ne pas donner suite à la prestation supplémentaire obligatoire.
Description des options:
Marché d'une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 à 0 heure, renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis respectif de 6 (six) mois pour le titulaire du marché et 3 (trois) mois par l'association KEDGE business school, avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre.
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Le délai de préavis de 6 mois pour le titulaire du marché est rendu absolument nécessaire par les délais de procédure réglementaire que doit respecter l'association kedge business school pour relancer le marché.
Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2017 à 24 heures.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
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ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: KG13DRH24AO.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Luminy, rue Antoine Bourdelle, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC1.
L'intermédiaire pourra compléter ce document à condition d'être mandataire de la compagnie ou mutuelle.
— en cas de mandat, celui-ci devra être l'original émanant de la compagnie/mutuelle l'y autorisant et spécifique au marché,
— ce mandat sera à joindre. Il précisera, pour les courtiers, l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations.
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l' ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
Pour les agents généraux d'assurances et courtiers:
— attestation délivrée par l'ORIAS. En application de l'article R 512-1 du Code des assurances ainsi que copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers),
— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Codes des assurances (intermédiaires courtiers).
Pour mémoire, le mandat de l'assureur prévoyant les modalités de gestion du contrat, des sinistres et des cotisations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le candidat peut utiliser le formulaire DC2).
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du Code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les tarifications seront exprimées en pourcentage du PMSS.
Les prix du présent marché sont des prix unitaires différenciés en fonction du positionnement cadre ou non cadre du salarié.
Proposition de révision possible. Paiement sur fonds propre par virement. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'assureurs. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans solidarité du mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présentér des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129161&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129161&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: KEDGE business school
Adresse postale: Domaine de Luminy, rue Antoine Bourdelle, BP 921
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13288
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 491827906 📞
Fax: +33 491827952 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129161&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129161&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: KG13DRH24AO.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD, Clef Usb...), par email ou sur papier n'est autorisée.
Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics.
Afficher plus
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 26 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
— transmission des offres par voie dématérialisée ou sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secretariat greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 152-265011 (2013-08-02)
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