Souscription de la convention de participation Prevoyance pour l'ensemble du personnel

Communauté de communes Coeur du Var

Souscription de la convention de participation Prevoyance pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Durée de la convention : 6 ansFourchette de la participation financière : entre 0 et 20 000 EUR par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin, route de Toulon, coordinateur du groupement de commandes avec les communes suivantes: Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Le Thoronet
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207534
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
type de procédure : Conformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire noRdfb1220789c du 25 mai 2012. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante : Communauté de communes Coeur du Var Service des marchés publics quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc en Provence Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/cvr. Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté de communes Coeur du Var Service des marchés publics quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc en Provence Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/cvr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir , une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à : M. Premel Thomas Tél : +33 498104388 Télécopieur : +33 494995675 tpremel@coeurduvar.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de la convention de participation Prevoyance pour l'ensemble du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de la convention : 6 ans
Fourchette de la participation financière : entre 0 et 20 000 EUR par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52) du code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Tarifs appliqués 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Premel Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
type de procédure : Conformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire noRdfb1220789c du 25 mai 2012.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante :
Communauté de communes Coeur du Var
Service des marchés publics
quartier Précoumin - route de Toulon
83340 Le Luc en Provence
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec avis de réception à l'adresse suivante :
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir , une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à :
M. Premel Thomas
Tél : +33 498104388
Télécopieur : +33 494995675
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Source: OJS 2013/S 121-207534 (2013-06-20)
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