convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illkirch-Graffenstaden
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illkirch-Graffenstaden (décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) : -prévoyance -santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“la consultation concerne deux conventions : une convention " santé " et une convention " prévoyance ". La ville d'Illkirch-Graffenstaden se réserve la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 📧
Téléphone: +33 388668032 📞
Fax: +33 388668007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138136
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“la remise des offres par voie électronique est possible en se connectant sur http://illkirch.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illkirch-Graffenstaden (décret no2011-1474 du 8 novembre 2011)...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“la prestation " convention santé " comporte 4 options à chiffrer obligatoirement selon la composition de la famille.La prestation " convention prévoyance "...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (DC1 ou lettres...”
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Situation économique et financière:
“- capacité "Économique et financière : chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité sociale...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Convention prévoyance : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges (30)
2. Convention prévoyance : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40)
3. Convention prévoyance : maitrise financière du dispositif (10)
4. Convention prévoyance : modalité de gestion (10)
5. Convention prévoyance : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5)
6. Convention prévoyance :moyens destinés À assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes (5)
7. Convention santé : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges (20)
8. Convention santé : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30)
9. Convention santé : degré de solidarité intergénérationnelle (20)
10. Convention santé : maitrise financière du dispositif (10)
11. Convention santé : modalité de gestion (10)
12. Convention santé : les moyens destinés À assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposés aux risques ; en particulier services annexes (5)
13. Convention santé : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Schneider
Adresse du profil d'acheteur: http://illkirch.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67401
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: BP 50023, 181 route de Lyon, Algeco 9
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
“la remise des offres par voie électronique est possible en se connectant sur http://illkirch.e-marchespublics.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 082-138136 (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“la consultation concerne deux conventions : une convention " santé " et une convention " prévoyance ". La ville d'Illkirch-Graffenstaden se réserve la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 📧
Téléphone: +33 388668032 📞
Fax: +33 388668007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138136
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“la remise des offres par voie électronique est possible en se connectant sur http://illkirch.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illkirch-Graffenstaden (décret no2011-1474 du 8 novembre 2011)...”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“la prestation " convention santé " comporte 4 options à chiffrer obligatoirement selon la composition de la famille.La prestation " convention prévoyance "...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (DC1 ou lettres...”
Situation économique et financière:
“- capacité "Économique et financière : chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de...”
Capacité technique et professionnelle:
“- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité sociale...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Convention prévoyance : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges (30)
2. Convention prévoyance : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40)
3. Convention prévoyance : maitrise financière du dispositif (10)
4. Convention prévoyance : modalité de gestion (10)
5. Convention prévoyance : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5)
6. Convention prévoyance :moyens destinés À assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes (5)
7. Convention santé : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges (20)
8. Convention santé : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées (30)
9. Convention santé : degré de solidarité intergénérationnelle (20)
10. Convention santé : maitrise financière du dispositif (10)
11. Convention santé : modalité de gestion (10)
12. Convention santé : les moyens destinés À assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposés aux risques ; en particulier services annexes (5)
13. Convention santé : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Schneider
Adresse du profil d'acheteur: http://illkirch.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67401
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: BP 50023, 181 route de Lyon, Algeco 9
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
“la remise des offres par voie électronique est possible en se connectant sur http://illkirch.e-marchespublics.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 082-138136 (2013-04-23)
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