Marchés d'assurances

Communauté de communes Flandre Lys

La présente mise en concurrence à pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes Flandre Lys.
L'opération d'assurance est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,
— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,
— lot 3: Assurance flotte automobile,
— lot 4: Assurance risques statutaires,
— lot 5: Assurance protection juridique générale,
— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,
— lot 7: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions,
— lot 8: Assurance navigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Qui ?

• Communauté de communes Flandre Lys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en huit lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,— lot 3: Assurance flotte automobile,— lot 4: Assurance risques statutaires,— lot 5: Assurance protection juridique générale,— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,— lot 7: Assurance dommages d'art et/ou d'expositions,— lot 8: Assurance navigation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Flandre Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandrelys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-flandrelys.fr 📧
Téléphone: +33 328501490 📞
Fax: +33 328480195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160382
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. — l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. — l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier des charges"; — le cahier des charges; — le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le lot n° 4 Assurance "risques statutaires"; — une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8; — la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence à pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes Flandre Lys.

L'opération d'assurance est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,

— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,

— lot 3: Assurance flotte automobile,

— lot 4: Assurance risques statutaires,

— lot 5: Assurance protection juridique générale,

— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,

— lot 7: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions,

— lot 8: Assurance navigation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale.
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile.
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances risques statutaires.
Brève description: Assurances risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale.
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Brève description: Assurance juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'arts et ou d'exposition.
Brève description: Assurance dommages aux objets d'arts et ou d'exposition.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance navigation.
Brève description: Assurance navigation.
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en huit lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,

— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,

— lot 3: Assurance flotte automobile,

— lot 4: Assurance risques statutaires,

— lot 5: Assurance protection juridique générale,

— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,

— lot 7: Assurance dommages d'art et/ou d'expositions,

— lot 8: Assurance navigation.

Description des options:

Le lot n° 4 assurance risques statutaires comporte une option.

Au titre de la solution de base, une franchise de 30 jours fermes par arrêt sera appliquée en maladie ordinaire.

L'option consiste en l'application d'une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire.

Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.

Numéro de référence: AO2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 500 rue de la Lys, 59253 La Gorgue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);

— déclaration de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Communauté de communes de Flandre Lys. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Communauté de communes Flandre Lys. Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 du CMP). Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus réncete effectuée avant le premier jour de claendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18.4 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. En application de l'article 51.4 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et ou des sinistres (20)
3. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delannoy Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2013-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2013-01
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.

— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier des charges";

— le cahier des charges;

— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le lot n° 4 Assurance "risques statutaires";

— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8;

— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160382 (2013-05-14)

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