Marchés d'assurances
Communauté de communes Flandre Lys
La présente mise en concurrence à pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes Flandre Lys.
L'opération d'assurance est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,
— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,
— lot 3: Assurance flotte automobile,
— lot 4: Assurance risques statutaires,
— lot 5: Assurance protection juridique générale,
— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,
— lot 7: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions,
— lot 8: Assurance navigation.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en huit lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,— lot...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Flandre Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandrelys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-flandrelys.fr 📧
Téléphone: +33 328501490 📞
Fax: +33 328480195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160382
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence à pour objet le choix:”
“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la...”
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“L'opération d'assurance est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,”
“— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,”
“— lot 3: Assurance flotte automobile,”
“— lot 4: Assurance risques statutaires,”
“— lot 5: Assurance protection juridique générale,”
“— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,”
“— lot 7: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions,”
“— lot 8: Assurance navigation.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Brève description:
“Assurance incendie divers dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale.
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile.
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances risques statutaires.
Brève description:
“Assurances risques statutaires.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale.
Brève description:
“Assurance protection juridique générale.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Brève description:
“Assurance juridique pénale des agents territoriaux et des élus.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'arts et ou d'exposition.
Brève description:
“Assurance dommages aux objets d'arts et ou d'exposition.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance navigation.
Brève description:
“Assurance navigation.”
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en huit lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,”
“— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,”
“— lot 3: Assurance flotte automobile,”
“— lot 4: Assurance risques statutaires,”
“— lot 5: Assurance protection juridique générale,”
“— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,”
“— lot 7: Assurance dommages d'art et/ou d'expositions,”
“— lot 8: Assurance navigation.”
Description des options:
“Le lot n° 4 assurance risques statutaires comporte une option.”
“Au titre de la solution de base, une franchise de 30 jours fermes par arrêt sera appliquée en maladie ordinaire.”
“L'option consiste en l'application d'une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire.”
“Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son...”
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Numéro de référence: AO2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“500 rue de la Lys, 59253 La Gorgue.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
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“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);”
“— déclaration de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2).”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2);”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2);”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la Communauté de communes Flandre Lys. Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement constitué d'un (ou plusieurs)...”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et ou des sinistres (20)
3. Le prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delannoy Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2013-07-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO2013-01
Informations complémentaires
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:”
“— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,”
“NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”
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“— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,”
“NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.”
“— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier...”
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“— le cahier des charges;”
“— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le lot n° 4 Assurance "risques statutaires";”
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“— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur...”
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“— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 094-160382 (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en huit lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,— lot...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Flandre Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandrelys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-flandrelys.fr 📧
Téléphone: +33 328501490 📞
Fax: +33 328480195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160382
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence à pour objet le choix:”
“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
Afficher plus (10)
“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la...”
“L'opération d'assurance est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,”
“— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,”
“— lot 3: Assurance flotte automobile,”
“— lot 4: Assurance risques statutaires,”
“— lot 5: Assurance protection juridique générale,”
“— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,”
“— lot 7: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions,”
“— lot 8: Assurance navigation.”
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Brève description:
“Assurance incendie divers dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale.
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile.
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances risques statutaires.
Brève description:
“Assurances risques statutaires.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale.
Brève description:
“Assurance protection juridique générale.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Brève description:
“Assurance juridique pénale des agents territoriaux et des élus.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'arts et ou d'exposition.
Brève description:
“Assurance dommages aux objets d'arts et ou d'exposition.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance navigation.
Brève description:
“Assurance navigation.”
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en huit lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“— lot 1: Assurance incendie divers dommages aux biens,”
Afficher plus (7)
“— lot 2: Assurance responsabilité civile générale,”
“— lot 3: Assurance flotte automobile,”
“— lot 4: Assurance risques statutaires,”
“— lot 5: Assurance protection juridique générale,”
“— lot 6: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,”
“— lot 7: Assurance dommages d'art et/ou d'expositions,”
“— lot 8: Assurance navigation.”
“Le lot n° 4 assurance risques statutaires comporte une option.”
“Au titre de la solution de base, une franchise de 30 jours fermes par arrêt sera appliquée en maladie ordinaire.”
Afficher plus (2)
“L'option consiste en l'application d'une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire.”
“Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“500 rue de la Lys, 59253 La Gorgue.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);”
Afficher plus (1)
“— déclaration de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2).”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2);”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Afficher plus (1)
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2);”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
Afficher plus (2)
“— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la Communauté de communes Flandre Lys. Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement constitué d'un (ou plusieurs)...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et ou des sinistres (20)
3. Le prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delannoy Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2013-07-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO2013-01
Informations complémentaires
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:”
“— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,”
Afficher plus (9)
“NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”
“— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,”
“NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.”
“— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier...”
“— le cahier des charges;”
“— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le lot n° 4 Assurance "risques statutaires";”
“— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur...”
“— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 094-160382 (2013-05-14)
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