2015-07-09Assurance et gestion du regime frais de sante de la branche du sport (idcc 2511) (Convention collective nationale)
Objet du marché: La Commission Mixte Paritaire en charge de la convention collective nationale « du Sport» (IDCC 2511) a décidé d'organiser un appel d'offres en vue de recommander ou labelliser un (1) ou plusieurs organisme(s) assureur(s) dans la limite de quatre (4) maximum pour les garanties Frais de santé.
La mise en concurrence fait l'objet d'un avis de marché adressé pour publication au BOAMP le 17.7.2015.
Elle est réalisée dans le cadre de la recommandation définie à l'article 1912-1 du Code de la …
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2015-06-11Assurances fédération française de voile période 2016-2019 (Fédération française de voile)
Le marché concerne les contrats d'assurance de la Fédération Française de Voile pour la période 2016-2019. Le marché concerne plusieurs lots dont les garanties d'assurance en responsabilité civile prévue par le code du sport français, les garanties individuelle accident des licenciés, responsabilité civile des mandataires sociaux, ainsi que plusieurs autres prestations d'assurance relatives aux locaux et matériels de la FFVoile, et aux prestations de mutuelle et de prévoyance pour les personnels de la FFVoile.
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2015-06-08Prévoyance complémentaire santé (Port Atlantique de La Rochelle)
Ce marché a pour objet la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire à compter du 1.1.2016 pour l'ensemble de la population salariée de l'établissement, à savoir 100 personnes. Le contrat devra être responsable et proposer uniquement un «taux famille».
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2015-06-05Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (marché 2015an-21) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires.
la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances.
le présent marché est conclu à compter de sa …
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2015-04-29Assurance risques statutaires (CHR Metz Thionville)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
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2015-04-16Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents — risque santé (Agglomération Argenteuil-Bezons)
La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque «santé».
Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le régime général obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié l'agent. En effet, l'agglomération Argenteuil-Bezons souhaite contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de son …
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2015-04-01Couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi qu'assurances "individuelle... (CIRAD)
Le présent marché privé en commande publique a pour objet la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi que des assurances "Individuelle Accidents" et "Assistance Rapatriement" pour les salariés du CIRAD.
Par salariés du CIRAD, on entend les bénéficiaires précisés dans le cahier des charges.
Le présent marché comprend deux lots:
* Lot n°1 - Assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi qu'assurance "Individuelle Accidents"
Le lot n°1 comprend …
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2015-03-31Marché public d'assurances (Centre de gestion des Côtes d'Armor)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Centre de Gestion des Côtes d'armor.
le Centre de Gestion des Côtes d'armor, représenté par son Président, procède à la présente …
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2015-03-20Marché public d'assurances (Ville de Chenôve)
Marché public d'assurances sur les risques statutaires
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Pilliot