Prestations d'assurances pour les besoins du Département de la Manche

Conseil général de La Manche

Prestations d'assurances pour les besoins du Département de la Manche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de La Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1 er janvier 2016.Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.les prestations sont réparties en 6 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219346
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Profession particulière en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins du Département de la Manche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile — marchandises transportées»
Brève description: Assurance «Flotte automobile — marchandises transportées».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions — globale musée»
Brève description: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions — globale musée».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilités relatives à l'activité d'entretien et de réparation automobile»
Brève description:

Assurance «Responsabilités relatives à l'activité d'entretien et de réparation automobile».

Quantité ou étendue:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1 er janvier 2016.

Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

les prestations sont réparties en 6 lots qui seront traités par marchés séparés.

Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics

Au sens « prestations supplémentaires éventuelles » en droit des marchés publics français:

— le lot 1 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles dont le détail figure dans le règlement de la consultation

— le lot no2 Assurance « Flotte automobile — marchandises transportées » comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante: Au titre de la solution de base, la garantie « Bris de glace » est incluse et une franchise de 200 euros est appliquée à la garantie « Dommages Tous Accidents ». La PSE consiste en l'application d'une franchise de 500 euros à la garantie « Dommages Tous Accidents ».

— Le lot no5 Assurance « Risques statutaires » comporte la PSE suivante: Au titre de la solution de base, seule la garantie « Accidents du Travail/Maladie Professionnelle » est sollicitée, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt. La PSE consiste en l'inclusion de la garantie « Décès ».

Numéro de référence: DPD130_15-ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin

(formulaire Dc11), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant,

entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article

43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de

soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement

judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat

(formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le

pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ");

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.);

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au

minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois

derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — " Chiffre

D'Affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ");

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des

opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire

en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au

formulaire Dc2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires

effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le

destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée

d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des

destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant

(attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

(dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et

de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours

imputation budgétaire: 011

les prix sont révisables.

Le mode de règlement est le Mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (35)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (5)
3. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD130_15-ASSURANCES
Informations complémentaires

Profession particulière

en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 120-219346 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 049,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413691
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219346
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Lot 5: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article 59-IV du code des marchés. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-95013, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28006

2️⃣
Nom: GRPT Altima — MAIF
Adresse postale: rue Euclide
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: Grpt pnas/area
Adresse postale: 159 rue du Foubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: GRPT Filhet Allard/Hiscox
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

5️⃣
Nom: sans suite

6️⃣
Nom: Cabinet Stéphane Desdevises/MMA
Adresse postale: 41 rue Torteron
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2015/S 227-413691 (2015-11-19)

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