Assurance de la protection sociale complémentaire

EPCC Pont du Gard

La consultation est réalisée sous la forme d'un marché public de prestations de service d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties d'assurance de protection sociale complémentaire pour le personnel du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adrea Mutuelle
• Gras Savoye Méditerranée

Qui ?

• EPCC Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: 400 route du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard
Contact
Adresse Internet: http://www.pontdugard.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466375099 📞
Fax: +33 466375152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214918
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans le dossier de consultation des entreprises les lots sont nommés de la manière suivante: — pour le lot 1, se reporter au lot a; — pour le lot 2, se reporter au lot b; — pour le lot 3, se reporter au lot c; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance santé
Brève description:

Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des…

… frais:— d'Hospitalisation, y compris la maternité;— d'Achat de médicaments et d'appareillages;— de soins de ville;— de soins et de biens liés à l'optique;— de soins et de biens liés aux dents;— de prestations d'assistance;

… frais:

— d'Hospitalisation, y compris la maternité;

— d'Achat de médicaments et d'appareillages;

— de soins de ville;

— de soins et de biens liés à l'optique;

— de soins et de biens liés aux dents;

— de prestations d'assistance;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance prévoyance
Brève description:

Le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par l'assureur consistent en le…

… versement:— d'Indemnités journalières en cas Incapacité temporaire de travail;— d'Une rente en cas d'invalidité permanente;— d'Un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie;— de garanties complémentaires mentionnées aux conditions particulières;

… versement:

— d'Indemnités journalières en cas Incapacité temporaire de travail;

— d'Une rente en cas d'invalidité permanente;

— d'Un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie;

— de garanties complémentaires mentionnées aux conditions particulières;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance retraite supplémentaire des cadres
Brève description:

Le présent contrat d'assurance collective sur la vie à adhésion obligatoire de type multi-support libellé en Unités de Compte et en Euros, a pour objet la constitution d'une retraite par capitalisation dans un compte individuel de retraite ouvert au nom de chaque membre du personnel éligible du Souscripteur, qui bénéficie de la qualité d'assuré.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 15187

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— extrait K bis de moins de 3 mois

— pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats: délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur mandataire (organismes d'assurance), délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance (organismes d'assurance).

Situation économique et financière:

— Copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie de l'extrait du journal officiel relatif à l'agrément de l'acpr pour pratiquer les opérations d'assurance,

— copie de l'attestation d'inscription à l'orias (intermédiaires).

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

— Les membres du groupement doivent expressément habiliter le mandataire à les représenter.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupe. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s'engage à exécuter.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'administration et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15187
Informations complémentaires

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans le dossier de consultation des entreprises les lots sont nommés de la manière suivante:

— pour le lot 1, se reporter au lot a;

— pour le lot 2, se reporter au lot b;

— pour le lot 3, se reporter au lot c;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Fax: +33 799695786 📠
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 118-214918 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353765
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214918
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

En droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-90475, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: ADREA Mutuelle
Adresse postale: 25 place de la Madeleine, Le Palacio, 75008
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adreaentreprisessudest@adreamutuelle.fr 📧
Adresse Internet: http://www.adreamutuelle.fr 🌏

2️⃣
Nom: GRAS Savoye Méditerranée
Adresse postale: Futur Building I 1280, avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/ 🌏

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 195-353765 (2015-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (6)