Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents — risque santé
Agglomération Argenteuil-Bezons
La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque «santé».
Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le régime général obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié l'agent. En effet, l'agglomération Argenteuil-Bezons souhaite contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de son personnel. La convention de participation est destinée à régler les relations spécifiques entre l'agglomération et l'organisme assureur.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-16 | Avis de marché |
| 2015-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968223 📞
Fax: +33 139962582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136481
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 15011 CACP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de l'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AESK8x4NzK 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15011 CACP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2015/S 077-136481 (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
À titre informatif et non contractuel, la participation de l'agglomération à la protection sociale complémentaire de ses agents au titre du risque «santé» représentait, en 2014, la somme de 195 760 EUR TTC.Le risque «prévoyance» est expressément exclu de la consultation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968223 📞
Fax: +33 139962582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136481
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée selon la procédure spécifique prévue par le décret nº 2011-1474 en date du 8.11.2011 et ses arrêtés d'application. Elle ne fait pas l'objet d'allotissement.
Au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, l'agglomération se réserve le droit de négocier avec les candidats retenus, dans les conditions exposées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.
À l'issue de cette consultation, la convention de participation sera matérialisée par la signature, par l'agglomération, de l'acte d'engagement. Il revient alors à chaque agent de l'agglomération de décider d'adhérer ou non à la complémentaire santé proposée. Ainsi, et conformément au décret précité, l'agglomération ne garantit aucun seuil minimum d'adhésion.
La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans ferme. L'entrée en vigueur de la couverture des agents est prévue pour le 1.7.2015 et s'achèvera le 30.6.2021.
Conformément au décret du 8.11.2011, la convention de participation peut être prolongée, pour motif d'intérêt général, pour une durée maximum d'un an.
Les critères de sélection, la procédure ainsi que les contenu des offres sont décrits au sein du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur accessible à partir du site Internet de l'agglomération Argenteuil-Bezons: www.agglo-argenteuil-bezons.fr, rubrique «Comprendre l'agglomération» puis «Marchés publics». Le dossier de consultation des entreprises est également disponible par voie papier pour les entreprises qui en font la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque «santé».
Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le régime général obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié l'agent. En effet, l'agglomération Argenteuil-Bezons souhaite contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de son personnel. La convention de participation est destinée à régler les relations spécifiques entre l'agglomération et l'organisme assureur.
Afficher plus
À titre informatif et non contractuel, la participation de l'agglomération à la protection sociale complémentaire de ses agents au titre du risque «santé» représentait, en 2014, la somme de 195 760 EUR TTC.
Le risque «prévoyance» est expressément exclu de la consultation.
La présente consultation comporte une option: la formule intermédiaire, décrite au cahier des clauses techniques.
Les candidats ont l'obligation de répondre à l ensemble des formules, y compris la formule en option. Lors de l analyse des offres, l'agglomération décidera de lever ou non l'option et en informera le candidat retenu lors de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce nº 1: lettre de candidature (formulaire marché public DC 1 ou équivalent);
Pièce nº 2: déclaration de candidature (formulaire marché public DC 2 ou équivalent).
Pièce nº 3: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Pièce nº 4: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
Afficher plus
Pièce nº 5: pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité;
Pièce nº 6: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution;
Pièce nº 7: attestations d'assurance et de caution financière.
Pièce nº 8: références, concernant notamment les personnes morales de droit public, sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de l'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances visés à l'article 88-2 de la loi n° 84-53 en date du 26.1.1984.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AESK8x4NzK 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15011 CACP
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée selon la procédure spécifique prévue par le décret nº 2011-1474 en date du 8.11.2011 et ses arrêtés d'application. Elle ne fait pas l'objet d'allotissement.
Au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, l'agglomération se réserve le droit de négocier avec les candidats retenus, dans les conditions exposées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.
À l'issue de cette consultation, la convention de participation sera matérialisée par la signature, par l'agglomération, de l'acte d'engagement. Il revient alors à chaque agent de l'agglomération de décider d'adhérer ou non à la complémentaire santé proposée. Ainsi, et conformément au décret précité, l'agglomération ne garantit aucun seuil minimum d'adhésion.
Afficher plus
La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans ferme. L'entrée en vigueur de la couverture des agents est prévue pour le 1.7.2015 et s'achèvera le 30.6.2021.
Conformément au décret du 8.11.2011, la convention de participation peut être prolongée, pour motif d'intérêt général, pour une durée maximum d'un an.
Les critères de sélection, la procédure ainsi que les contenu des offres sont décrits au sein du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur accessible à partir du site Internet de l'agglomération Argenteuil-Bezons: www.agglo-argenteuil-bezons.fr, rubrique «Comprendre l'agglomération» puis «Marchés publics». Le dossier de consultation des entreprises est également disponible par voie papier pour les entreprises qui en font la demande.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2015/S 077-136481 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233796
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136481
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport qualité — prix — qualité des garanties (20)
2. Rapport qualité — prix — tarifs proposés (40)
3. Degré effectif de solidarité (5)
4. Maîtrise financière du dispositif (5)
5. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
6. Gestion — mesures pour assurer l'effectivité des garanties dès la notification de la convention (15)
7. Gestion — modalités de gestion et d'accompagnement sur toute la durée du contrat. (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: Marchés publics santé, 29 quai François Mitterand
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44273
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Source: OJS 2015/S 127-233796 (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233796
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136481
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure régie par les dispositions du décret no 2011-1474 en date du 8.11.2011 et ses arrêtés d'application relatif à la protection sociale complémentaires des agents publics.
Antenne chargée de la réalisation des prestations: Harmonie Mutuelle — 43 rue Blomet — 75015 Paris.
L'option no 1 relative à la formule intermédiaire est levée.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 juin 2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport qualité — prix — qualité des garanties (20)
2. Rapport qualité — prix — tarifs proposés (40)
3. Degré effectif de solidarité (5)
4. Maîtrise financière du dispositif (5)
5. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
6. Gestion — mesures pour assurer l'effectivité des garanties dès la notification de la convention (15)
7. Gestion — modalités de gestion et d'accompagnement sur toute la durée du contrat. (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: Marchés publics santé, 29 quai François Mitterand
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44273
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Source: OJS 2015/S 127-233796 (2015-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕