Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents — risque santé
Agglomération Argenteuil-Bezons
La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque «santé».
Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le régime général obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié l'agent. En effet, l'agglomération Argenteuil-Bezons souhaite contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de son personnel. La convention de participation est destinée à régler les relations spécifiques entre l'agglomération et l'organisme assureur.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-16 | Avis de marché |
| 2015-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“À titre informatif et non contractuel, la participation de l'agglomération à la protection sociale complémentaire de ses agents au titre du risque «santé»...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968223 📞
Fax: +33 139962582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136481
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée selon la procédure spécifique prévue par le décret nº 2011-1474 en date du 8.11.2011 et ses arrêtés d'application....”
Source: OJS 2015/S 077-136481 (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233796
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136481
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Procédure régie par les dispositions du décret no 2011-1474 en date du 8.11.2011 et ses arrêtés d'application relatif à la protection sociale...”
Source: OJS 2015/S 127-233796 (2015-06-30)