Marché de prestations assurances complémentaire santé
Office Public Habitat de Haute-Garonne
L'OPH 31 procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel de l'OPH (salariés de droit privé et agents publics), soit 82 personnes. Les fonctionnaires représentent 30 % de l'effectif total de l'OPH 31.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue St Jean, BP 63102
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
Fax: +33 561993299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114421
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Saint-Jean, 31131 Balma Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (30)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH 31
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SPS006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 065-114421 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue St Jean, BP 63102
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
Fax: +33 561993299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114421
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Les candidats peuvent proposer des variantes. Le nombre maximum est de 2 les exigences minimales à respecter sont: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPH 31 procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel de l'OPH (salariés de droit privé et agents publics), soit 82 personnes. Les fonctionnaires représentent 30 % de l'effectif total de l'OPH 31.
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Description des options:
Cas de mise en place du régime via un accord d'entreprise pour les salariés en activités.
Numéro de référence: 15SPS006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Saint-Jean, 31131 Balma Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières exercices connus ou si impossible les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière du candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; références significatives datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2021. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Société d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance, intermédiaire d'assurance (dans ce cas, l'intermédiaire d'assurances agit en tant que mandataire de la compagnie).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (30)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH 31
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SPS006
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Les candidats peuvent proposer des variantes. Le nombre maximum est de 2 les exigences minimales à respecter sont: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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