Marché public d'assurances

Ville de Chenôve

Marché public d'assurances sur les risques statutaires
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pilliot

Qui ?

• Ville de Chenôve

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé d'un lot unique: Lot no 4: Assurance " Risques statutaires ".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chenôve
Adresse postale: 2 place Pierre Meunier, BP 130
Code postal: 21303
Commune postale: Chenôve Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chenove.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chenove.fr 📧
Téléphone: +33 380515500 📞
Fax: +33 380515502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104015
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

“Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Chenôve, en application des dispositions de...”

Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Chenôve, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

Le coordonnateur du groupement est la commune de Chenôve.

Le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Chenôve et une offre pour le CCAS de Chenôve afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

La ville de Chenôve a lancé le 1.10.2014 un appel d'offres ouvert relatif à une consultation pour un marché public d'assurances alloti en 7 lots. A l'issue de cette consultation et après analyse des offres, le lot no 4 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur et décidé de relancer une nouvelle procédure sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Modalités de transmission électronique des plis:

Conformément aux dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le dossier de réponse peut être déposé sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr/ no Ao2015-08.

Modaliltés de transmission papier:

L'Enveloppe unique cachetée portera les mentions suivantes: Mise en concurrence du Contrat d'assurances " Risques statutaires " du groupement de commandes constitué de la Commune et du C.C.A.S. De Chenôve - ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure ou remises contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de se reporter au règlement de la consultation pour toutes les précisions techniques et administratives quant aux téléchargements et transmission des DCE et des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Source: OJS 2015/S 059-104015 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 443,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257308
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104015
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“— Modalités de consultation du dossier: Les documents du marché sont consultables sur place ou délivrance d'une copie sous réserve des secrets protégés par...”
Source: OJS 2015/S 139-257308 (2015-07-17)

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