Marché public d'assurances

Ville de Chenôve

Marché public d'assurances sur les risques statutaires
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'un lot unique: Lot no 4: Assurance " Risques statutaires ".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chenôve
Adresse postale: 2 place Pierre Meunier, BP 130
Code postal: 21303
Commune postale: Chenôve Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chenove.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chenove.fr 📧
Téléphone: +33 380515500 📞
Fax: +33 380515502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104015
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Chenôve, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la commune de Chenôve. Le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Chenôve et une offre pour le CCAS de Chenôve afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. La ville de Chenôve a lancé le 1.10.2014 un appel d'offres ouvert relatif à une consultation pour un marché public d'assurances alloti en 7 lots. A l'issue de cette consultation et après analyse des offres, le lot no 4 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur et décidé de relancer une nouvelle procédure sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Modalités de transmission électronique des plis: Conformément aux dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le dossier de réponse peut être déposé sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr/ no Ao2015-08. Modaliltés de transmission papier: L'Enveloppe unique cachetée portera les mentions suivantes: Mise en concurrence du Contrat d'assurances " Risques statutaires " du groupement de commandes constitué de la Commune et du C.C.A.S. De Chenôve - ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure ou remises contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de se reporter au règlement de la consultation pour toutes les précisions techniques et administratives quant aux téléchargements et transmission des DCE et des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public d'assurances sur les risques statutaires
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro de référence: AO2015-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
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En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Les candidats auront à produire les documents ci-après:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
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- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ");
- justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 - " chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ");
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de Chenôve.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).
Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chenôve
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Ville de Chenôve
Adresse postale: Service marchés publics, 2 place Pierre Meunier, BP 130
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2015-08
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 191-337098
2015/S 13-019944
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Chenôve, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la commune de Chenôve.
Le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune de Chenôve et une offre pour le CCAS de Chenôve afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
La ville de Chenôve a lancé le 1.10.2014 un appel d'offres ouvert relatif à une consultation pour un marché public d'assurances alloti en 7 lots. A l'issue de cette consultation et après analyse des offres, le lot no 4 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur et décidé de relancer une nouvelle procédure sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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Modalités de transmission électronique des plis:
Conformément aux dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le dossier de réponse peut être déposé sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr/ no Ao2015-08.
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Modaliltés de transmission papier:
L'Enveloppe unique cachetée portera les mentions suivantes: Mise en concurrence du Contrat d'assurances " Risques statutaires " du groupement de commandes constitué de la Commune et du C.C.A.S. De Chenôve - ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres.
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Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure ou remises contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de se reporter au règlement de la consultation pour toutes les précisions techniques et administratives quant aux téléchargements et transmission des DCE et des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104015 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 443,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257308
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104015
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
— Modalités de consultation du dossier: Les documents du marché sont consultables sur place ou délivrance d'une copie sous réserve des secrets protégés par la loi, après demande écrite soit par courrier ou courriel à: Mairie de Chenôve — service marchés publics — 2 place Pierre Meunier — BP 130 — 21303 Chenôve Cedex Courriel: marches.publics@ville-chenove.fr Du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Le montant retenu est de 407 443,50 EUR HT pour la Ville et le CCAS qui correspond à: — Pour la Ville à 380 295 EUR HT — Pour le CCAS à 27 148,50 EUR HT Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-40843, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2015/S 139-257308 (2015-07-17)
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