Marché d'assurance risque statutaires
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Marché global
Code CPA/CPV: 66512200-4.
Les variantes sont interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles: obligatoire; les candidats remettent une offre technique et financière pour la PSE.
Durée / délai d'exécution:
Le marché prend effet au 1.1.2016 et prend fin au 31.12.2019 (durée 4 ans).
Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-18 | Avis de marché |
| 2015-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217817
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Retrait des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global”
“Code CPA/CPV: 66512200-4.”
“Les variantes sont interdites.”
“Prestations supplémentaires éventuelles: obligatoire; les candidats remettent une offre technique et financière pour la PSE.”
“Durée / délai d'exécution:”
“Le marché prend effet au 1.1.2016 et prend fin au 31.12.2019 (durée 4 ans).”
Numéro de référence: CDA 15/35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (ou formulaire DC1),”
“— en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre...”
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“— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés...”
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Situation économique et financière:
“— tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2). (Copie des bilans et des comptes de résultat des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles (copie de l'extrait du journal...”
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“— le candidat fournira les pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats: délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur mandataire...”
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“Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidatures individuelles ou sous la forme de groupements sont acceptées. En cas de groupement, chaque membre devra fournir les documents exigés au...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (10)
3. Gestion (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CDA 15/35
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“— références professionnelles et capacités techniques,”
“— capacités économiques et financières.”
“Retrait des dossiers de consultation:”
“Communauté d'agglomération de Pau, Pyrénées”
“Direction juridique foncier logistique achats”
“Site des Allées”
“26 avenue des Lilas”
“64000 Pau”
“Tél.: +33 547053031”
“Téléchargement: via la plate-forme http://achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — référence dossier CDA 15/35”
“Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus”
“Par fax au +33 547053038”
“Renseignements complémentaires:”
“Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés)”
“Modalités de réception des offres:”
“Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Marché d'assurance risques statutaires. » — parvenue avant le 29.7.2015 à...”
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“Remise dématérialisée via le profil acheteur http://achatpublic.com — référence CDA 15/35”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 119-217817 (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217817
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Retrait des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global”
“Code CPA/CPV: 66512200-4.”
Afficher plus (4)
“Les variantes sont interdites.”
“Prestations supplémentaires éventuelles: obligatoire; les candidats remettent une offre technique et financière pour la PSE.”
“Durée / délai d'exécution:”
“Le marché prend effet au 1.1.2016 et prend fin au 31.12.2019 (durée 4 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (ou formulaire DC1),”
“— en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre...”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés...”
“— tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2). (Copie des bilans et des comptes de résultat des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles (copie de l'extrait du journal...”
“— le candidat fournira les pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats: délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur mandataire...”
Afficher plus (1)
“Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidatures individuelles ou sous la forme de groupements sont acceptées. En cas de groupement, chaque membre devra fournir les documents exigés au...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (10)
3. Gestion (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CDA 15/35
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“— références professionnelles et capacités techniques,”
Afficher plus (17)
“— capacités économiques et financières.”
“Retrait des dossiers de consultation:”
“Communauté d'agglomération de Pau, Pyrénées”
“Direction juridique foncier logistique achats”
“Site des Allées”
“26 avenue des Lilas”
“64000 Pau”
“Tél.: +33 547053031”
“Téléchargement: via la plate-forme http://achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — référence dossier CDA 15/35”
“Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus”
“Par fax au +33 547053038”
“Renseignements complémentaires:”
“Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés)”
“Modalités de réception des offres:”
“Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Marché d'assurance risques statutaires. » — parvenue avant le 29.7.2015 à...”
“Remise dématérialisée via le profil acheteur http://achatpublic.com — référence CDA 15/35”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 119-217817 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415698
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217817
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Les prestations sont les suivantes: — pour la ville de Pau: la garantie décès (prestation de base) au taux de 0,17 % et la PSE1 (ATMP avec frais médicaux...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Groupement Groupama d'OC/CIGAC
Adresse postale: 14 rue de Vidailhon — CS 39105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2015/S 228-415698 (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415698
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217817
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Les prestations sont les suivantes: — pour la ville de Pau: la garantie décès (prestation de base) au taux de 0,17 % et la PSE1 (ATMP avec frais médicaux...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Groupement Groupama d'OC/CIGAC
Adresse postale: 14 rue de Vidailhon — CS 39105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2015/S 228-415698 (2015-11-23)
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