Marché d'assurance risque statutaires

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Marché global
Code CPA/CPV: 66512200-4.
Les variantes sont interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles: obligatoire; les candidats remettent une offre technique et financière pour la PSE.
Durée / délai d'exécution:
Le marché prend effet au 1.1.2016 et prend fin au 31.12.2019 (durée 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217817
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau, Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Site des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Tél.: +33 547053031 Téléchargement: via la plate-forme http://achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — référence dossier CDA 15/35 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 547053038 Renseignements complémentaires: Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés) Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Marché d'assurance risques statutaires. » — parvenue avant le 29.7.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau, Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://achatpublic.com — référence CDA 15/35 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global
Code CPA/CPV: 66512200-4.
Les variantes sont interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles: obligatoire; les candidats remettent une offre technique et financière pour la PSE.
Durée / délai d'exécution:
Le marché prend effet au 1.1.2016 et prend fin au 31.12.2019 (durée 4 ans).
Numéro de référence: CDA 15/35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2). (Copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années; liste des principales références objet du marché).
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles (copie de l'extrait du journal officiel relatif à l'agrément de l'ACPR pour pratiquer les opérations d'assurance, copie de l'attestation d'inscription à l'ORIAS (intermédiaires),
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— le candidat fournira les pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats: délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur mandataire (organismes d'assurance), délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance (organismes d'assurance).
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Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné (intermédiaire mais aussi par la compagnie d'assurance) conformément à la circulaire du 24.12. 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidatures individuelles ou sous la forme de groupements sont acceptées. En cas de groupement, chaque membre devra fournir les documents exigés au présent règlement de consultation. Les offres mentionneront expressément le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (10)
3. Gestion (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/35
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau, Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Site des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Tél.: +33 547053031
Téléchargement: via la plate-forme http://achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — référence dossier CDA 15/35
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 547053038
Renseignements complémentaires:
Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Marché d'assurance risques statutaires. » — parvenue avant le 29.7.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau, Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://achatpublic.com — référence CDA 15/35
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-217817 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415698
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217817
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les prestations sont les suivantes: — pour la ville de Pau: la garantie décès (prestation de base) au taux de 0,17 % et la PSE1 (ATMP avec frais médicaux sans franchise) au taux de 0,98, soit un taux final de 1,15 %, — pour la CDAPP: la garantie décès (prestation de base) au taux de 0,17 % et la PSE1 (ATMP avec frais médicaux sans franchise) au taux de 0,70 % soit un taux final de 0,87 %, — pour le CCAS: la garantie décès (prestation de base) au taux de 0,17 %, la PSE1 (ATMP avec frais médicaux sans franchise) au taux de 0,89 %, la PSE4 (CMO avec franchise 10 jours) au taux de 2,22 %, soit un taux final de 3,28 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-93922, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Groupement Groupama d'OC/CIGAC
Adresse postale: 14 rue de Vidailhon — CS 39105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2015/S 228-415698 (2015-11-23)
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Produits/services:
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