Prévoyance complémentaire santé
Port Atlantique de La Rochelle
Ce marché a pour objet la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire à compter du 1.1.2016 pour l'ensemble de la population salariée de l'établissement, à savoir 100 personnes. Le contrat devra être responsable et proposer uniquement un «taux famille».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 207...”
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Valeur totale du marché: 828 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394 Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201406
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire à compter du 1.1.2016 pour l'ensemble de la population salariée...”
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Numéro de référence: 15SERV08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2...”
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Situation économique et financière:
“Copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance) Délégation consentie par les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales références objet du marché (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance). Copie de l'extrait du journal officiel relatif à...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Prix des prestations: Respect des conditions du cahier du cahier des charges (10)
3. Prix des prestations: Niveau de cotisation (55)
4. Prix des prestations: Pérennité de l'offre (5)
5. Prix des prestations: Frais de gestion (5)
6. Service (10)
7. Service: Garantie assistance (2)
8. Service: Service d'action sociale et solidaire (2)
9. Service: Service de prévention (2)
10. Service: Service de tiers-payant (2)
11. Service: Réseau de soins (2)
12. Gestion (15)
13. Gestion: Interlocuteur dédié et équipe personnalisée (5)
14. Gestion: Indicateurs de pilotage (5)
15. Gestion: Outils de pilotage (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17001
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine maison du port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats & patrimoine maison du port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15SERV08
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2015/S 111-201406 (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 207...”
Valeur totale du marché: 828 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394 Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201406
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire à compter du 1.1.2016 pour l'ensemble de la population salariée...”
Numéro de référence: 15SERV08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2...”
Situation économique et financière:
“Copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance) Délégation consentie par les...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales références objet du marché (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance). Copie de l'extrait du journal officiel relatif à...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Prix des prestations: Respect des conditions du cahier du cahier des charges (10)
3. Prix des prestations: Niveau de cotisation (55)
4. Prix des prestations: Pérennité de l'offre (5)
5. Prix des prestations: Frais de gestion (5)
6. Service (10)
7. Service: Garantie assistance (2)
8. Service: Service d'action sociale et solidaire (2)
9. Service: Service de prévention (2)
10. Service: Service de tiers-payant (2)
11. Service: Réseau de soins (2)
12. Gestion (15)
13. Gestion: Interlocuteur dédié et équipe personnalisée (5)
14. Gestion: Indicateurs de pilotage (5)
15. Gestion: Outils de pilotage (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17001
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine maison du port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats & patrimoine maison du port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15SERV08
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2015/S 111-201406 (2015-06-08)
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