Prévoyance complémentaire santé
Port Atlantique de La Rochelle
Ce marché a pour objet la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire à compter du 1.1.2016 pour l'ensemble de la population salariée de l'établissement, à savoir 100 personnes. Le contrat devra être responsable et proposer uniquement un «taux famille».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 828 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394 Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201406
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15SERV08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Prix des prestations: Respect des conditions du cahier du cahier des charges (10)
3. Prix des prestations: Niveau de cotisation (55)
4. Prix des prestations: Pérennité de l'offre (5)
5. Prix des prestations: Frais de gestion (5)
6. Service (10)
7. Service: Garantie assistance (2)
8. Service: Service d'action sociale et solidaire (2)
9. Service: Service de prévention (2)
10. Service: Service de tiers-payant (2)
11. Service: Réseau de soins (2)
12. Gestion (15)
13. Gestion: Interlocuteur dédié et équipe personnalisée (5)
14. Gestion: Indicateurs de pilotage (5)
15. Gestion: Outils de pilotage (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine maison du port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats & patrimoine maison du port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SERV08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 111-201406 (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 207 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394 Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201406
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire à compter du 1.1.2016 pour l'ensemble de la population salariée de l'établissement, à savoir 100 personnes. Le contrat devra être responsable et proposer uniquement un «taux famille».
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2 Déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance) Délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur mandataire (organismes d'assurance) Délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance (organismes d'assurance).
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Liste des principales références objet du marché (organismes d'assurance et intermédiaires en assurance). Copie de l'extrait du journal officiel relatif à l'agrément de l'ACPR pour pratiquer les opérations d'assurance Copie de l'attestation d'inscription à l'ORIAS (intermédiaires). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Prix des prestations: Respect des conditions du cahier du cahier des charges (10)
3. Prix des prestations: Niveau de cotisation (55)
4. Prix des prestations: Pérennité de l'offre (5)
5. Prix des prestations: Frais de gestion (5)
6. Service (10)
7. Service: Garantie assistance (2)
8. Service: Service d'action sociale et solidaire (2)
9. Service: Service de prévention (2)
10. Service: Service de tiers-payant (2)
11. Service: Réseau de soins (2)
12. Gestion (15)
13. Gestion: Interlocuteur dédié et équipe personnalisée (5)
14. Gestion: Indicateurs de pilotage (5)
15. Gestion: Outils de pilotage (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Adresse postale: Service achats &Amp; patrimoine maison du port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats & patrimoine maison du port, 141 boulevard Emile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SERV08
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 111-201406 (2015-06-08)
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