Souscription d'un contrat collectif santé pour le personnel de l'office public de l'habitat des Landes

Opdhlm des Landes

Souscription d'un contrat collectif santé pour le personnel de l'office public de l'habitat des Landes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Téléphone: +33 558053131 📞
Fax: +33 558053190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256980
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat collectif santé pour le personnel de l'office public de l'habitat des Landes.
Numéro de référence: collectifsante2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: &Amp;#61656;( Voir règlement de consultation).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet des contrats collectifs au cours des trois derniers exercices (rubrique D1), pour justifier sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Ses moyens humains et techniques, ses références professionnelles de moins de 3 ans, ses qualifications professionnelles — certificats d'identité professionnelle, certificats de qualité de l'entreprise- (rubrique E), ou toute autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies), pour y justifier de sa capacité professionnelle et technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande
— garantie à première demande en échange de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement administratif en application de l'article 98 du code des marchés publics et régime financier défini aux articles 86 et 111 de ce même code.
— Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de consultation.
Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour le même marché, en tant que candidat seul et en qualité de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements distincts; dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: OPH des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Point de contact: fabien Nadaud
Téléphone: +33 558053215 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: collectifsante2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau.
Source: OJS 2015/S 139-256980 (2015-07-17)
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