Prestations de services d'assurance complémentaire sante collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille

OPAC de Quimper Cornouaille

Marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Qui ?

• OPAC de Quimper Cornouaille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:

Lot unique: marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille.250 000

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Quimper Cornouaille
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-cornouaille.fr 🌏
Courrier électronique: spostec@opac-quimper-cornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298556000 📞
Fax: +33 298552163 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167217
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille.

Quantité ou étendue:

Lot unique: marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille.

Numéro de référence: san objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 rue de Kergestin, 29334 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature ( indication des membres et désignant le mandataire); formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective ( joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances( agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire dc n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit être impérativement être jointe à la candidature.

8) Les pièces visées a l'article 18 de l'ordonnance nº 2005-1742 du 30 décembre seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

11) Les conditions générales du candidats.

12) Un exemplaire d'une plaquette d'information à l'usage des salariés.

13) Un exemplaire du bulletin d'adhésion.

14) Un exemplaire de compte de résultat type présentant le rapport primes/sinistres.

15) Un guide d'utilisation du portail à l'usage des affiliés et des gestionnaires du service des ressources humaines.

16) Une notice d'information établies par l'assureur définissant les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur, ainsi que les formalités à accomplir pour les différentes prestations.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: compte de résultat et bilan comptable de l'activité "Complémentaire frais de santé" pour les 3 dernières années, ou en cas d'impossibilité les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, en isolant la part de dépenses en faveur des actions sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références significatives toutes activités confondues contractées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrit au budget et participation des salariés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Modalités et procédure de gestion du contrat (20)
3. Modalités et tarification des retraités et inactifs (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Service des ressources humaines de l'OPAC de Quimper Cornouaille
Commune postale: Quimper
Nom: Service technique de l'OPAC de Quimper Cornouaille
M. le directeur général de l'OPAC de Quimper Cornouaille
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: san objet
Informations complémentaires

http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 093-167217 (2015-05-11)

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