Prévoyance collective du personnel

Créteil Habitat Semic

La présente consultation concerne la passation d'un marché relatif à la prévoyance collective du personnel.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La masse salariale annuelle brute concernée servant de base est la suivante:— environ 3 924 600 EUR pour 100 salariés concerné par la CCN de l'immobilier,— environ 2 788 100 EUR pour 109 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230689
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) Valeur technique — pondération: 1,2. 2) Prix des prestations — pondération: 0,8. La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Néanmoins, seules les personnes susceptibles de souscrire, ou faire souscrire, ce type de risque pourront postuler. En cas de groupement, celui-ci, après attribution, devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire commun. Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles juqu'aux date et heure limites de remise des offres. -Concernant les informations relatives au personnel (ancienneté, date de naissance, salaire) celles ci sont considérées comme confidentielles. Aussi, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009, celles-ci ne seront diffusées qu'après demande expresse du candidat concerné. La demande sera faite exclusivement auprés des personnes dont le nom est indiqué à l'article 2.10 du Réglement de la Consultation. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. La date de commencement des prestations est fixée au 1.1.2016, le souhait étant de notifier le marché au dernier trimestre 2015. Le marché est passé sous la forme d'un marché unique. Le marché est couvert par l'AMP. Le présent avis est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché relatif à la prévoyance collective du personnel.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La masse salariale annuelle brute concernée servant de base est la suivante:
— environ 3 924 600 EUR pour 100 salariés concerné par la CCN de l'immobilier,
— environ 2 788 100 EUR pour 109 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble.
Description des options:
Le marché est reconductible 4 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Il n'y a pas d'autre option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
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— la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger,
— déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger,
— avoir mis en œuvre, au 31/12 de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L2242-5 du code du travail et avoir, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.
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Situation économique et financière: Voir ci-dessous.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectués dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de qualification correspondant, ou équivalent,
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— les moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget propre de Créteil Habitat Semic.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante.
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7,8 et 9 du Décret 2013-269 du 29.3.2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Il n'y a pas d'avance.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables, non actualisables.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans les règles conformes aux textes en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — pondération: 1,2
2. Prix des prestations — pondération: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat Semic

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil Habitat Semic
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) Valeur technique — pondération: 1,2.
2) Prix des prestations — pondération: 0,8.
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Néanmoins, seules les personnes susceptibles de souscrire, ou faire souscrire, ce type de risque pourront postuler.
En cas de groupement, celui-ci, après attribution, devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire commun.
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles juqu'aux date et heure limites de remise des offres. -Concernant les informations relatives au personnel (ancienneté, date de naissance, salaire) celles ci sont considérées comme confidentielles. Aussi, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009, celles-ci ne seront diffusées qu'après demande expresse du candidat concerné.
Afficher plus
La demande sera faite exclusivement auprés des personnes dont le nom est indiqué à l'article 2.10 du Réglement de la Consultation.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
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En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
La date de commencement des prestations est fixée au 1.1.2016, le souhait étant de notifier le marché au dernier trimestre 2015.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Le marché est couvert par l'AMP.
Le présent avis est obligatoire.
L'unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex Tél. +33 149811630 — ou: Créteil Habitat Semic service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2015/S 126-230689 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450031
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230689
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-40436, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Collecteam Mandataire du groupement Collecteam/Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Créteil Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex, tél. +33 149811630 — ou: Créteil-Habitat-SEMIC service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Source: OJS 2015/S 247-450031 (2015-12-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance maladie volontaire