Marché d'assurances obligatoires «complémentaire maladie-chirurgie» et «prévoyance décès»
MSA sud Aquitaine
Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance complémentaire maladie-chirurgie et prévoyance décès pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Sud Aquitaine
Adresse postale: 1 place Marguerite Laborde
Code postal: 64017
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Courrier électronique: mouchet.patrick@sudaquitaine.msa.fr 📧
Téléphone: +33 558065509 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223326
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 Contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire maladie-chirurgie
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 Contrat groupe obligatoire d'assurance prévoyance décès
Brève description: Souscription d'un contrat groupe obligatoire d'assurance prévoyance décès.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15AORLS003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Marguerite Laborde, 64017 Pau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2015-08-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50912990400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Patrick Mouchet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSA Sud Aquitaine
Commune postale: Pau Cedex 09
Point de contact: Point(s) de contact susmentionné(s)
URL pour informations complémentaires: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PzMYyj206O 🌏
Adresse postale: 70 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40286
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PzMYyj206O 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AORLS003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Pau
Source: OJS 2015/S 122-223326 (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Sud Aquitaine
Adresse postale: 1 place Marguerite Laborde
Code postal: 64017
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Courrier électronique: mouchet.patrick@sudaquitaine.msa.fr 📧
Téléphone: +33 558065509 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223326
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurance complémentaire maladie-chirurgie et prévoyance décès pour les besoins de la MSA Sud Aquitaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire maladie-chirurgie
Brève description:
Souscription d'un contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire maladie-chirurgie pour ses salariés et ayant droit.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Contrat groupe obligatoire d'assurance prévoyance décès
Brève description: Souscription d'un contrat groupe obligatoire d'assurance prévoyance décès.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15AORLS003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Marguerite Laborde, 64017 Pau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
Dc1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur)
dc2 Déclaration du candidat (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur)
documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activités, en application de l'article L321.1 du Code des assurances.
Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque
— attestation d'assurance de responsabilité civile profesionnelle en vigueur
— attestation d'inscription à l'orias.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurance sante &; prevoyance auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:
Afficher plus
— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi.
— bilan ou état financiers simplifiées faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité.
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
1 — présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années
2- déclaration indiquant l'effectif, les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de tiers payants
3 — une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société.
Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences après:
4- compétences dans le dans le domaine de l'assurance santé collective
— dans l'assurance d'établissements publics ou d'entreprises privées pluri départementales de taille globale équivalente ou supérieure à celle de notre entreprise.
— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective
— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» pour une remontée d'information unique et fiable sur les 2 départements concernés.
— capacité à gérer les actes en tiers-payants sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.
5-confirmation des modalités d'échanges entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits)
— utilisation du décompte unique MSA (noémie 3) ou bien de l'image du décompte ((Noémie 1).
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommanges toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s).
Les caractéristiques des prix et leur modalités de variation seront définies pour chaque lot.
Le financement est assuré par le budget de la MSA — fonds propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché.
Le paiement se fera par virement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
Contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garantie et capacité technique, économiques et financières
— références professionnelles.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50912990400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Patrick Mouchet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: MSA Sud Aquitaine
Commune postale: Pau Cedex 09
Point de contact: Point(s) de contact susmentionné(s)
URL pour informations complémentaires: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PzMYyj206O 🌏
Adresse postale: 70 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40286
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PzMYyj206O 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AORLS003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Pau
Source: OJS 2015/S 122-223326 (2015-06-23)
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